ELABORATION DES PLANS DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU (PGSSE) DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE

Métropole Aix-Marseille-Provence

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des plans de gestion de la securite sanitaire de l'eau (pgsse) de la metropole aix marseille provence
Brève description:
“ELABORATION DES PLANS DE GESTION DE LA SECURITE SANITAIRE DE L'EAU (PGSSE) DE LA METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 154 300 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Canal de Marseille
Valeur estimée hors TVA: 213 400 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Canal de Marseille”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les enjeux techniques et réglementaires des prestations présentées au CCTP. Sous-critère 2 : pondération : 50% Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée sur le plan technique, sur le plan réglementaire et au niveau de la concertation entre les différents exploitants et services métropolitains compte tenu de la complexité de l'organisation des services de l'eau sur le territoire de la Métropole.
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale Pertinence des actions mises en place pour limiter l'impact environnemental dans le cadre des prestations réalisées
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Nord-Ouest - APE/SEM - Territoire de la nouvelle DSP Pays Salonais (21 communes)
Valeur estimée hors TVA: 218 400 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Nord-Ouest - APE/SEM - Territoire de la nouvelle DSP Pays Salonais (21 communes)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les enjeux techniques et réglementaires des prestations présentées au CCTP. Sous-critère 2 : pondération : 50% Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée sur le plan technique, sur le plan réglementaire et au niveau de la concertation entre les différents exploitants et services métropolitains compte tenu de la complexité de l'organisation des services de l'eau sur le territoire de la Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur SAUR (2 communes : Eguilles et Auriol)
Valeur estimée hors TVA: 59 900 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur SAUR (2 communes : Eguilles et Auriol)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 : pondération : 50 % Intitulé : Adéquation de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les enjeux techniques et réglementaires des prestations présentées au CCTP. Sous-critère 2 : pondération : 50% Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée sur le plan technique, sur le plan réglementaire et au niveau de la concertation entre les différents exploitants et services métropolitains compte tenu de la complexité de l'organisation des services de l'eau sur le territoire de la Métropole.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Nord-Ouest - Service des Eaux Suez Eau Istres (4 communes)
Valeur estimée hors TVA: 83 400 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Nord-Ouest - Service des Eaux Suez Eau Istres (4 communes)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Nord Est - SEM (14 communes - coordination nécessaire avec VEOLIA et SAUR)
Valeur estimée hors TVA: 148 400 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Nord Est - SEM (14 communes - coordination nécessaire avec VEOLIA et SAUR)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Secteur Nord Est SUEZ (3 communes : Jouques, Rognes et Saint-Cannat)
Valeur estimée hors TVA: 73 400 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Nord Est SUEZ (3 communes : Jouques, Rognes et Saint-Cannat)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Secteur Sud SEMM (Est, Ouest et Marseille - 18 communes et ZI Gémenos)
Valeur estimée hors TVA: 274 000 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur Sud SEMM (Est, Ouest et Marseille - 18 communes et ZI Gémenos)”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Secteur SPL EDC (Eaux des Collines - 3 communes)
Valeur estimée hors TVA: 83 400 EUR 💰
Description du marché:
“Secteur SPL EDC (Eaux des Collines - 3 communes)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Sous-critère 1 pondération : 50 % Intitulé : Adéquation de l'équipe affectée à l'exécution du marché avec les enjeux techniques et réglementaires des prestations présentées au CCTP. Sous-critère 2 pondération : 50% Intitulé : Pertinence de la méthodologie proposée sur le plan technique, sur le plan réglementaire et au niveau de la concertation entre les différents exploitants et services métropolitains compte tenu de la complexité de l'organisation des services de l'eau sur le territoire de la Métropole.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La remise de la copie de sauvegarde s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Description
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 Bd Livon
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-18 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-04-18 09:30:00 📅
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle, séance non publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle

“Capacités techniques et professionnelles: Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509260&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509260&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché public composite correspondant : Pour partie à un marché ; Pour partie à un accord-cadre au sens de l'article R. 2162-2 et suivants du...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R.551-1 et suivants du code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition
dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le
cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.
Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice
administrative). Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Médiation : Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 052-168110 (2025-03-12)

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