Elaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration

Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé à 75 000 euro(s) HT / an. Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (4 ans maximum). Les variantes ne sont pas autorisées. Les visites sont obligatoires dans les conditions prévues à l'article 5 du règlement de consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Saur

Qui ?

• Communauté d'agglomération Lisieux Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché
2025-06-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration
Numéro de référence: 24-043
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'évacuation des boues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1587409
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des boues 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Ville: Lisieux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois (4 ans maximum)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-10 12:00:00 📅
Lieu: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Lisieux Normandie
Numéro d'enregistrement national: 60903
Adresse postale: 11 Place François Mitterrand
Code postal: 14100
Commune postale: Lisieux
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AUBEY François
Courrier électronique: commandepublique@agglo-lisieux.fr 📧
Téléphone: 0231616600 📞
URL: http://lisieux-normandie.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587409 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1587409 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: C27AF24E-B8C2-08AB-E967A9DF21BF0B77
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0231707272 📞
Fax: 0231524217 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA, - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. N°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-060674 (2025-01-28)

Avis d'attribution de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Communauté d'agglomération Lisieux Normandie
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de la méthodologie générale des prestations
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité de la démarche environnementale et des moyens de sécurité mis en oeuvre durant l'ensemble des phases de curage et d'épandage
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 25m016
Date de conclusion du contrat: 2025-04-14 📅
Titre: Elaboration des études de plan d'épandage et réalisation du curage et de l'épandage des boues issues des lagunes d'épuration
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Saur
Numéro d'enregistrement national: 1587409-1-0-1
Adresse postale: 21 Rue Anita Conti
Code postal: 56000
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sonia.le-petitcorps@saur.com 📧
Téléphone: 0297545288 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 60674-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur dont les coordonnées sont mentionnées à la section I) du présent avis. Le montant total du marché correspond au montant maximum de l'accord-cadre pour les 4 années (marché conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois d'une durée de 1 an)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B624750C-A52D-141F-1D8B9649FB25451C
Source: OJS 2025/S 110-377800 (2025-06-06)

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