Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Conches
Numéro de référence: 2025CCPC01
Brève description:
“Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Conches”
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'urbanisme
📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Elaboration du PLUi”
Produits/services supplémentaires:
Services d'études
📦
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix
✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Réalisation d'un diagnostic agricole”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français
🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Conches
Numéro d'enregistrement national: 24270027600015
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Code postal: 27190
Commune postale: Conches en ouche
Région:
Eure
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
celine.desmares@conchesenouche.com 📧
Téléphone:
0232306002 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents:
https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation:
https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Pays de Conches
Numéro d'enregistrement national: 24270027600015
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Code postal: 27190
Commune postale: Conches en ouche
Région:
Eure
🏙️
Pays: France
🇫🇷
Courrier électronique:
celine.desmares@conchesenouche.com 📧
Téléphone:
0232306002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Rouen”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158392 (2025-03-07)