Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Conches

Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes du Pays de Conches
Numéro de référence: 2025CCPC01
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Elaboration du PLUi
Description du marché: Elaboration du PLUi
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Durée de l'accord: 60 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 2
Critère de qualité (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réalisation d'un diagnostic agricole
Description du marché: Réalisation d'un diagnostic agricole
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Conches
Numéro d'enregistrement national: 24270027600015
Département: Commande Publique
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Code postal: 27190
Commune postale: Conches en ouche
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Céline DESMARES
Courrier électronique: celine.desmares@conchesenouche.com 📧
Téléphone: 0232306002 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Communauté de Communes du Pays de Conches
Numéro d'enregistrement national: 24270027600015
Département: Commande Publique
Adresse postale: Impasse de l'Hôtel de Ville
Code postal: 27190
Commune postale: Conches en ouche
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Céline DESMARES
Courrier électronique: celine.desmares@conchesenouche.com 📧
Téléphone: 0232306002 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Rouen
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-158392 (2025-03-07)