Elaboration d études urbaines, d études thématiques et de concertation-communication en lien avec les documents d urbanisme de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Métropole Aix-Marseille-Provence
Le présent accord-cadre a pour objet l élaboration d études urbaines, d études thématiques et de concertation-communication en lien avec les documents d urbanisme de la Métropole Aix-Marseille-Provence (MAMP). Il s'agit d un accord-cadre de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du code de la commande publique conclu avec 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre d'offres conformes suffisant). L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-17.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
- • Services d'urbanisme et d'architecture paysagère › Services d'urbanisme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-17 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d études urbaines, d études thématiques et de concertation-communication en lien avec les documents d urbanisme de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 71250003
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l élaboration d études urbaines, d études thématiques et de concertation-communication en lien avec les documents d...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 874 150 EUR 💰
Description
2 874 150 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l élaboration d études urbaines, d études thématiques et de concertation-communication en lien avec les documents d...”
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Informations complémentaires:
“Pas de Montant minimum - Montant maximum de l'accord cadre : 4 500 000,00 Euros HT. L accord-cadre n'est pas à tranches. Toutefois, les marchés subséquents...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Valeur technique : 60 % - Sous-critère 1 : Pertinence de la composition, du dimensionnement et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 40 % - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les...”
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 bd Charles LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle, séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les...”
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Capacité technique et professionnelle
“Capacités professionnelles et techniques :: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509097&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509097&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509097&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir RC.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 034-106978 (2025-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Elaboration d études urbaines, d études thématiques et de concertation-communication en lien avec les documents d urbanisme de la Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro de référence: 71250003
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l élaboration d études urbaines, d études thématiques et de concertation-communication en lien avec les documents d...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 874 150 EUR 💰
Description
2 874 150 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet l élaboration d études urbaines, d études thématiques et de concertation-communication en lien avec les documents d...”
Informations complémentaires:
“Pas de Montant minimum - Montant maximum de l'accord cadre : 4 500 000,00 Euros HT. L accord-cadre n'est pas à tranches. Toutefois, les marchés subséquents...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-18 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique : - Valeur technique : 60 % - Sous-critère 1 : Pertinence de la composition, du dimensionnement et l'organisation de l'équipe affectée à l'exécution des prestations : 40 % - Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation des prestations : 60 %
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse postale pour les remises des copies de sauvegarde (DCP - Le Balthazar : DCP 2 Boulevard Euroméditerranée - Quai d'Arenc, 13002 Marseille). Les...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Adresse postale: Métropole Aix Marseille Provence
58 bd Charles LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date prévisionnelle, séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-03-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires:
“Date prévisionnelle, séance non publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités financières: Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les...”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités professionnelles et techniques :: Conformément au I.- de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille-Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Adresse postale: 58 BD CHARLES LIVON
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique-entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0491999900 📞
URL: https://ampmetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509097&orgAcronyme=t5y 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509097&orgAcronyme=t5y 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509097&orgAcronyme=t5y 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir RC.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 034-106978 (2025-02-17)
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