DSEA-2024-18.Autosurveillance, diagnostic permanent, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental, fonctionnement des stations électromécaniques

Département du Val de Marne

Autosurveillance, diagnostic permanent, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental, fonctionnement des stations électromécaniques. Depuis le 1er janvier 2025 la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement (DSEA) est devenue la Direction de l'Assainissement et de la QUAlité des Milieux Aquatiques (DAQUAMA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-30.

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-30	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DSEA-2024-18.Autosurveillance, diagnostic permanent, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et interdépartemental, fonctionnement des stations électromécaniques
Brève description:
“Autosurveillance, diagnostic permanent, surveillance qualitative et quantitative du fonctionnement du réseau d'assainissement départemental et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Valeur estimée hors TVA: 22151317.04 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Maintenance, diagnostic et pré-validation des mesures hydrologiques en réseaux d'assainissement et pour surveiller leur rejet au milieu naturel”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 0 euros HT et montant maximum annuel : 8 000 000 euros HT. Ce montant sera ramené au prorata de la période d'exécution pour la première et la dernière période. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de la même année. Il sera ensuite reconductible au 1er janvier de chaque année, par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Pour le lot n°1 : Avant la remise de leur offre, les candidats devront impérativement se rendre compte sur place des sujétions particulières d'exécution.
La visite du site de la Station Départementale de Dépollution des Eaux Pluviales (SDDEP) à Champigny-sur-Marne devra impérativement avoir lieu quinze (15) jours francs au moins avant la date limite de remise des offres.
Ce site regroupe à la fois des capteurs P-SIDRA et P-SESER et permet ainsi de faire une visite unique pour le lot 1. Les visites se feront sur prise de rendez-vous.

Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Un nouvel avis d'appel public à la concurrence est susceptible...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera appréciée à l'aide des éléments fournis au sein du mémoire technique.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Evaluation du fonctionnement du réseau d'assainissement dans le cadre de l'autosurveillance et du diagnostic permanent.”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Maintenance des automatismes des stations électromécaniques”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Etudes d'exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations électromécaniques des d'exploitation pour améliorer le fonctionnement des stations...”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Assistance aux campagnes de mesures de flux polluants en réseau d'assainissement et en milieu naturel”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique sera jugée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique .
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-17 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette information et donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Situation juridique de l'entreprise: Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire pas ses cotraitants, ou...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Monnaie utilisée : l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département du val de marne
Numéro d'enregistrement national: 22940028800010
Adresse postale: Hôtel du Département 21-29 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dsea@valdemarne.fr 📧
Téléphone: 3994 📞
URL: http://www.valdemarne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.valdemarne.fr/marchespublics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=897743&orgAcronyme=a8z 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle- Case postale 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 023-070801 (2025-01-30)

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