DLT-B24-09892-YC - PRESTATION D’ASSISTANCE SECURITE CHANTIER ENVIRONNEMENT

Brève description

Prestation d’Assistance Sécurité Chantier Environnement (ASCE) pour deux projets simultanés : un projet de rénovation de Centrale d’Energie Secourue (CES) et un projet de construction d’un nouveau bâtiment (LASER) du centre CEA/DAM Île-de-France (CEA/DIF), situé à Bruyères-le-Châtel. La prestation concernera aussi l'ancienne centrale d'Energie Secourue.
La prestation consistera en la surveillance active au quotidien de la sécurité et de la protection de l’environnement lors de l’exécution des travaux objets des deux projets cités.

Description du marché

Part ferme :
- Poste 1 : Missions d’ASCE pour la création du bâtiment Centrale Energie Secourue (CES) - 20 mois ;
- Poste 2 : Missions d’ASCE pour la création du bâtiment LASER - 9 mois ;
- Poste 3 : Missions d’ASCE pour l’ancienne centrale secourue - 24 mois.

Description des options

Option 1: prolongation du poste 1 (Missions d’ASCE pour la création du bâtiment Centrale Energie Secourue) pour 2 mois supplémentaires.
Option 2 : prolongation du poste 1 (Missions d’ASCE pour la création du bâtiment Centrale Energie Secourue) pour 2 mois supplémentaires à l'issue de l'option 1.
Option 3 : prolongation du poste 2 (Missions d’ASCE pour la création du bâtiment LASER ) pour 1 mois supplémentaire.
Option 4 : prolongation du poste 2 (Missions d’ASCE pour la création du bâtiment LASER ) pour 1 mois supplémentaire à l'issue de l'option 3.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE :
Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres :
- les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent
- une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ;
- le chiffre d’affaire global et le CA concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
La sous-traitance totale est interdite.

Liste et brève description des règles et critères

CAPACITE TECHNIQUE :
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants :
- les références professionnelles. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier précis et détaillé mentionnant le nombre et la nature des projets similaires en terme de technicité et d'enjeux réalisés par l'entreprise au cours des 3 dernières années). Sera aussi démontrée la capacité à intervenir sur des projets multi-chantiers et/ou de grande envergure.
- l'expérience spécifique de l'entreprise dans le domaine. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant l'expertise développée dans des secteurs similaires (construction, infrastructures, industrie, projets en zones sensibles) et les réalisations illustrant la capacité de l’entreprise à gérer des problématiques spécifiques (risques industriels, gestion des déchets, nuisances environnementales).
- les capacités organisationnelles et moyens humains de l’entreprise. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant la taille et structure de l'entreprise mais aussi la qualification globale du personnel. Seront aussi présentés les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs). L'organisation pressentie sera notamment présentée avec, le cas échéant, l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance.
- l’organisation et la qualité. L'atteinte de ce critère sera démontrée par un dossier présentant les procédures, l'assurance qualité, les certifications ou qualifications en cours de validité et en adéquation avec le domaine de la prestation attendue ;
- la capacité de mobilisation et réactivité (l'organisation mise en place pour répondre rapidement aux besoins d’intervention mais aussi la démonstration de la capacité à ajuster les ressources en fonction de l’évolution des projets).
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d‘un groupement) devra présenter ces éléments.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Pour l’attribution du marché, le CEA impose que le groupement momentané d’entreprises soit :
- un groupement solidaire ;
ou (à défaut)
- un groupement conjoint avec solidarité du mandataire
Le groupement retenu sera contraint de revêtir cette forme. Il est interdit de cumuler les candidatures, en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.

1/ INFORMATIONS GENERALES
La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de
la commande publique. Toutefois, s'agissant d'un appel d'offres restreint, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade.
En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière.
2/PRESENTATION DES CANDIDATURES
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
- le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent.
- le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente.
- pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du CCP, téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr
En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ;
- en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
3/ CONDITIONS PARTICULIERES DE L’EXECUTION DU MARCHE
En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit d’intérêts, au sens de l’article L2141-10 du code de la commande publique, avec les entreprises titulaires des marchés sur lesquels porte la prestation.
4/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES
En application de l’article R2132-5 du code de la commande publique, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 9.08.2021.
Le présent avis, le règlement de consultation - phase candidature et l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le réréfé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L551-13 et suivants du Code de la commande de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.