DIM - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Conseil départemental du Morbihan
DIM - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques › Levés topographiques de sites archéologiques
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
- • Bretagne › Morbihan
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-07 | Avis de marché |
| 2026-02-13 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dim - travaux topographiques et fonciers pour les besoins du departement du morbihan
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 376 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atdso - topo
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Intervention sur l'ensemble du département du Morbihan
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atdso - fonc
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atdne - topo
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atdne - fonc
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atdse - topo
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Atdse - fonc
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: 0297548000 📞
URL: http://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747797 (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Dim - travaux topographiques et fonciers pour les besoins du departement du morbihan
Numéro de référence:
25SER07TOP
Brève description:
DIM - TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERS POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU MORBIHAN
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 376 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1A
Titre: Atdso - topo
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Agence Technique Départementale Sud-Ouest (Hennebont) - Prestations topographiques<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Intervention sur l'ensemble du département du Morbihan
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
1B
Titre: Atdso - fonc
Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Description du marché:
Agence Technique Départementale Sud-Ouest (Hennebont) - Prestations foncières
<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
2A
Titre: Atdne - topo
Description du marché:
Agence Technique Départementale Nord-Est (Josselin) - Prestations topographiques
<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
2B
Titre: Atdne - fonc
Description du marché:
Agence Technique Départementale Nord-Est (Josselin) - Prestations foncières
<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
3A
Titre: Atdse - topo
Description du marché:
Agence Technique Départementale Sud-Est (Questembert) - Prestations topographiques
<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
3B
Titre: Atdse - fonc
Description du marché:
Agence Technique Départementale Sud-Est (Questembert) - Prestations foncières
<br/>Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Levés topographiques de sites archéologiques 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 6
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national:
70150
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: routes-smr-administratif@morbihan.fr 📧
Téléphone: 0297548000 📞
URL: http://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
B50002C9-0D28-CD0A-63AD2946FE1F6887
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-747797 (2025-11-07)
Avis d'attribution de marché (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 376 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 376 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Titre: Atdso - Topo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 376 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 123, rue du temple de Blosne
Code postal: 35136
Commune postale: Saint Jacques De La Lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom: Nicolas associes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 23 rue du Danemark
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Numéro d'enregistrement national:
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 747797-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 033-111840 (2026-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 376 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 376 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
Agence Technique Départementale Sud-Ouest (Hennebont) - Prestations topographiques
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
Agence Technique Départementale Sud-Ouest (Hennebont) - Prestations foncières
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Agence Technique Départementale Nord-Est (Josselin) - Prestations…
… topographiques
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
… foncières
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Agence Technique Départementale Sud-Est (Questembert) - Prestations…
… topographiques
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 6 000,00 Euro(s) H.T
… foncières
Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 2 000,00 Euro(s) H.T
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2026-2009-00
Date de conclusion du contrat: 2026-02-13 📅
Titre: Atdso - Topo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 376 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Quarta
Numéro d'enregistrement national:
1736644-1-1-1
Adresse postale: 123, rue du temple de Blosne
Code postal: 35136
Commune postale: Saint Jacques De La Lande
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Identifiant de l’offre:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national:
1736644-1-2-1
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Nom: Nicolas associes
Numéro d'enregistrement national:
1736644-1-3-1
Adresse postale: 23 rue du Danemark
Code postal: 56400
Commune postale: Auray
Région: Morbihan 🏙️
4️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Identifiant de l’offre:
TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0004
Numéro d'enregistrement national:
1736644-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Identifiant de l’offre:
TEN-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0005
Numéro d'enregistrement national:
1736644-1-5-1
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Identifiant de l’offre:
TEN-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0006
Numéro d'enregistrement national:
1736644-1-6-1
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 747797-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
7053A756-CE03-BF0D-E0EA577412CB3223
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7053A765-FA7D-3C54-B1C4743B4BE0B3B4
Source: OJS 2026/S 033-111840 (2026-02-13)
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