Diagnostics et protection des végétaux

Département des Hauts-de-Seine

- LOT 1 : Diagnostic sanitaire des végétaux et actualisation des bases de données informatiques du patrimoine arboré des routes départementales, des parcs départementaux, ainsi que des collèges et établissement sociaux et autres propriétés départementales. Les prestations comprennent également l'élaboration de documents techniques (fiches travaux, rapports, synthèses et diagnostics spécifiques plus poussés), plans de gestion forestiers et le cas échéant plans de gestion des arbres des routes départementales. - LOT 2 : Protection phytosanitaire préventive et curative par des moyens biologiques ou alternatifs aux traitements chimiques. Mise en place de traitement phytosanitaire, lâcher d'auxiliaires, pose de pièges sexuels ou d'écopièges, destruction de nids de guêpes, frelons ou processionnaires, récupération d'essaims d'abeilles, piégeage de petits animaux, traitement sanitaire de pièces d'eau, fertilisation, entretien de nichoirs à oiseaux, lutte contre les moustiques. Cela comprend également la fourniture de produits divers pour la réalisation de ces prestations. - LOT 3 : Analyse tensiométrique des sols pour connaître précisément les besoins en eau des jeunes plantations et optimiser les arrosages. Surveillance du patrimoine arboré à l'aide de capteurs dendrométriques. Un suivi numérique à distance doit pouvoir être fait

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-12	Avis de marché
2026-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-08-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et protection des végétaux
Numéro de référence: 20250361
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Diagnostics sanitaires des végétaux et plans de gestions arboricoles et forestiers
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Description du marché:

Diagnostic sanitaire des végétaux et actualisation des bases de données informatiques du patrimoine arboré des routes départementales, des parcs départementaux, ainsi que des collèges et établissement sociaux et autres propriétés départementales. Les prestations comprennent également l'élaboration de documents techniques (fiches travaux, rapports, synthèses et diagnostics spécifiques plus poussés), plans de gestion forestiers et le cas échéant plans de gestion des arbres des routes départementales

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconductible tacitement une fois pour une durée de deux ans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Protection phytosanitaire et lutte antiparasitaire
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Produits/services supplémentaires: Services de lutte contre les parasites 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Analyses tensiométriques et dendrométriques
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-02 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-02 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département, en cochant la case correspondante dans la section F « Engagements du candidat individuel ou de chaque membre du groupement ») indiquant que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ; Le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (délégation de signature…) ; Pour le lot 1 : Déclaration sur l'honneur du candidat de ne pas exercer des activités de travaux et d'entretien arboricole

Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et notamment : attestation d'assurance « Responsabilité Civile adaptée garantissant chaque Expert Conseil à hauteur des risques professionnels » pour l'expertise conseil en arbre (Expert conseil ou arboriste conseil)

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature

Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre d'engagement si le candidat s'appuie sur un sous-traitant pour justifier de ses capacités à réaliser l'objet du marché et présenter sa candidature

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Le candidat devra également justifier des capacités techniques minimales suivantes (ou équivalentes) : *Pour le lot 1 : L'équipe devra comporter à minima : - 1 Expert : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 5 ans type Dea (Diplôme d'études approfondies) ou Master ou diplôme d'ingénieur correspondant à l'étude à la gestion du patrimoine arboré (Architecture et développement de l'arbre ; physiologie, biologie, pathologie de l'arbre ; analyse des risques…) ou équivalent. Consultation n°20250361 Règlement de la consultation 7 / 12 Document Descriptif - 1 Technicien : Diplôme de 3eme cycle niveau bac + 3 ans Licence professionnelle du type « Gestion durable des arbres et des arbustes en aménagement paysager » ou équivalent, en lien direct avec la gestion du patrimoine arboré. Le candidat justifiera du lien entre sa formation et la gestion du patrimoine arboré. L'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Attestation délivrée par la Dgfip certifiant la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales ; attestation délivrée par l'Ursaff ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cour des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) Pour le lot 2 : - Qualipaysage E 161 : Application de produits phytosanitaires - Qualipaysage H125 : Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures - Agrément de l'entreprise pour l'application et le conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi qu'une photocopie des attestations Certiphyto de chaque applicateur. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Les entreprises étrangères pourront, quant à elles, fournir les attestations délivrées par les organismes de leur Etat d'origine

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique *Pour le lot 1, il est demandé les références pour les diagnostics et gestion d'une base de données de patrimoine arboré > 10 000 arbres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1693131 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1693131 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 301448CA-C48A-9089-93DF2FB14B1FD6CA
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 301448B0-E2BE-3CAC-ED05E64512AF39E2
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 155-534362 (2025-08-12)

Avis d'attribution de marché (2026-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 800 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250361001
Date de conclusion du contrat: 2025-12-17 📅
Titre: Lot n°1 - Diagnostics sanitaires des végétaux et plans de gestions arboricoles et forestiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 636 033 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl agence de l'arbre
Numéro d'enregistrement national: 1693131-1-1-1
Adresse postale: 1180 Rue De Fonteny
Code postal: 45470
Commune postale: Trainou
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 521129.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Informations sur la sous-traitance
La valeur de la sous-traitance est connue ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: 51 500 EUR 💰
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: L eden vert
Numéro d'enregistrement national: 1693131-1-2-1
Adresse postale: 3 place Gustave Eiffel
Code postal: 94528
Commune postale: Rungis
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 172 340 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: urbasense
Numéro d'enregistrement national: 1693131-1-3-1
Adresse postale: 93 Rue Des Chantiers
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 534362-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par période d'exécution de 2 ans : Lot 1 : Montant minimum : 350 000 euros Ht Montant maximum : 1 400 000 euros Ht Lot 2 : Montant minimum : 250 000 euros Ht Montant maximum : 1 000 000 euros Ht Lot 3 : Montant minimum : 100 000 euros Ht Montant maximum : 400 000 euros Ht

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 95D0D450-0519-7E51-916EFA5CA06A3069
Organe de révision
95D0D43C-9C0A-0ED3-CC7F81638732F006
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
95D0D461-9AAF-EAC3-99359AF5BE0DABD9
Source: OJS 2026/S 015-047408 (2026-01-20)

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