Diagnostic Technique Amiante (DTA) et Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) des bâtiments départementaux et des Collèges publics

Département de la Vendée

Il s'agit de confier à deux prestataires la réalisation des missions de repérage amiante (DTA et DAPP) sur 349 bâtiments du Département, représentant une surface de 330 000m2, répartis en deux lots, un premier lot concernant les bâtiments départementaux, et un deuxième lot concernant les collèges publics. Les prestations sont prévues démarrer en janvier 2026, pour une durée de 24 mois. Chaque contrat est un accord-cadre composite mono-attributaire, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot. Un même fournisseur ne peut se voit attribuer qu'un seul lot. Les prestataires souhaitant répondre à deux lots sont invités à désigner le lot sur lequel ils veulent être attributaires en priorité, par le biais de la déclaration de priorité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-30 Avis de marché
2026-04-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic Technique Amiante (DTA) et Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) des bâtiments départementaux et des Collèges publics
Numéro de référence: 2025SM-A0065
Brève description:
Il s'agit de confier à deux prestataires la réalisation des missions de repérage amiante (DTA et DAPP) sur 349 bâtiments du Département, représentant une surface de 330 000m2, répartis en deux lots, un premier lot concernant les bâtiments départementaux, et un deuxième lot concernant les collèges publics. Les prestations sont prévues démarrer en janvier 2026, pour une durée de 24 mois. Chaque contrat est un accord-cadre composite mono-attributaire, avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum par lot. Un même fournisseur ne peut se voit attribuer qu'un seul lot. Les prestataires souhaitant répondre à deux lots sont invités à désigner le lot sur lequel ils veulent être attributaires en priorité, par le biais de la déclaration de priorité
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Bâtiments départementaux
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot concernant les bâtiments du Département de la Vendée, estimé à 115 000 m², répartis sur 130 bâtiments, 31 communes, 69 sites
Informations complémentaires:
La partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 60 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché de 24 mois
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-12 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Collèges Publics
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché:
Lot concernant les collèges publics du Département de la Vendée, d'une surface estimée à 185 000 m², répartie sur 219 bâtiments, 28 communes
Informations complémentaires:
La partie à bons de commande est conclue pour un montant maximum de 100 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale du marché de 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-31 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-31 17:05:00 📅
Lieu: Hôtel du Département à la Roche sur Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:
certifications valides avec mention délivrées par un organisme accrédité par le Cofrac (Comité français d'accréditation) justifiant de la capacité technique de ses intervenants à réaliser les prestations du présent marché, ce conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification
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Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les entreprises de création récente, ce document peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1715046 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1715046 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 12485F94-C881-88FA-474499FCD69F6631
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 12485F34-0272-AAD3-690F5843213817BE
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 12485FA5-9058-EF09-FB2BBF4C68AF617C
Adresse postale: Hôtel du Département
40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Point de contact: Direction Juridique
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 189-645370 (2025-09-30)
Avis d'attribution de marché (2026-04-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 231 233 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025260100
Date de conclusion du contrat: 2026-03-30 📅
Titre: Lot n°1 - Bâtiments départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 231 233 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 87 350 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Nom et adresse du contractant
Nom: Imago
Numéro d'enregistrement national: 1715046-1-1-1
Adresse postale: 17 Pl De La Pree Aux Ducs
Code postal: 85330
Commune postale: Noirmoutier En L''Ile
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: imago.diag@gmail.com 📧
Téléphone: 0251398548 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 143882.05 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Elibat
Numéro d'enregistrement national: 1715046-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue De Saint Nazaire
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: cjegat@elibat.pro 📧
Téléphone: 0240488309 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 645370-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché public peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D314BD0E-E978-2658-6A298DD2B53FAF03
Organe de révision
D314BCD0-A58D-F0E3-2B365C36720084D7
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D314BD4B-CBDC-CB00-C38A83F41BC3AB0B
Source: OJS 2026/S 065-227042 (2026-04-01)