Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie

GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie

Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-06.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2025-05-06 Avis de marché
2026-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie
Reference number: 2025_ETU_0023
Brève description:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie”
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Description du marché:
“Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-06 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La durée de l'accord-cadre est justifiée par l'objet du marché”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Enoncées dans le Règlement de la consultation”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Indiquées dans le Règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GHT Savoie Belley - CH Métropole Savoie
Numéro d'enregistrement national: 62497
Adresse postale: Place Lucien Biset
Code postal: 73011
Commune postale: Chambéry
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479965675 📞
URL: http://www.ch-metropole-savoie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1643230 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1643230 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 79CAB528-03C3-BFE0-87B269E0916DF14C
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 79CAB538-B1D5-0BA1-3F0C788B42847365
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 089-295788 (2025-05-06)
Avis d'attribution de marché (2026-01-27)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0100
Date de conclusion du contrat: 2025-07-24 📅
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes et d'un suppléant pour la certification des comptes pour le Centre Hospitalier Métropole Savoie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 494 964 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte & associes
Numéro d'enregistrement national: 1643230-1-0-1
Adresse postale: 51 Boulevard Marius Vivier-Merle
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: FC07ECFB-F660-CF3D-AD63E149848BAD52
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: FC07ED0A-C48B-BB38-750FE470E72984D0
Source: OJS 2026/S 019-063151 (2026-01-27)