Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
Société de coordination Petram
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: Patrimoine Sia habitat
Code postal: 59800
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-19 📅
Date de fin: 2032-06-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de coordination Petram
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 612 rue de la chaude rivière
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sac
Courrier électronique: achats@petram-habitat.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758183 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758183 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856621 (2025-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
Numéro de référence:
PETRAM 20250012
Brève description:
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1758183
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Adresse postale: Patrimoine Sia habitat
Code postal: 59800
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-19 📅
Date de fin: 2032-06-21 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-01-20 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société de coordination Petram
Numéro d'enregistrement national:
87758
Adresse postale: 612 rue de la chaude rivière
Code postal: 59800
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sac
Courrier électronique: achats@petram-habitat.fr 📧
Téléphone: 0100000000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1758183 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1758183 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national:
2D5B68D2-F771-F0DB-69EB6CC47F810D19
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856621 (2025-12-19)
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