Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat
Numéro de référence: PETRAM 20250012
Brève description:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes📦 Description
Description du marché:
“Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Désignation d'un co-commissaire aux comptes pour les besoins de Sia Habitat”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-19 📅
Date de fin: 2032-06-21 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2D5B68D2-F771-F0DB-69EB6CC47F810D19
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞
Fax: 0320785009 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 2D5B68E1-A282-6BC6-9A134D3729172EA1
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr📧
Téléphone: 0320783333📞
Fax: 0320785009 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-856621 (2025-12-19)