Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (6 lots)

Etablissement public Loire

Le présent marché porte sur des actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens relatives à 2 démarches, le PAPI des Vals d'Authion et de la Loire, et le PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif de réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour différents types d'enjeux présents en zone inondable sur ces 2 territoires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-01 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Démarche de réduction de la vulnérabilité des enjeux en zone inondable (6 lots)
Numéro de référence: 2025BP05
Brève description:
Le présent marché porte sur des actions de réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens relatives à 2 démarches, le PAPI des Vals d'Authion et de la Loire, et le PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif de réaliser des diagnostics de vulnérabilité pour différents types d'enjeux présents en zone inondable sur ces 2 territoires.
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 2025BP05-01
Titre: Lot 1: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PAPI des Vals d'Authion et de la Loire
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité de l'habitat, relatifs à la démarche PAPI des Vals d'Authion et de la Loire. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Afficher plus
Durée de l'accord: 54 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025BP05-02
Titre: Lot 2: Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des activités économiques - PAPI des Vals d'Authion et de la Loire
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des activités économiques, relatifs à la démarche PAPI des Vals d'Authion et de la Loire. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Afficher plus
Durée de l'accord: 36 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025BP05-03
Titre: Lot 3 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics - PAPI des Vals d'Authion et de la Loire
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics, relatifs à la démarche PAPI des Vals d'Authion et de la Loire. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits des bâtiments publics situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2025BP05-04
Titre: Lot 4 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations - PEP des Vals du Blésois
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des habitations, relatifs à la démarche PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité gratuits aux propriétaires ou utilisateurs des biens situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2025BP05-05
Titre: Lot 5 : Réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics - PEP des Vals du Blésois
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics, relatifs à la démarche PEP des Vals du Blésois. Il a pour objectif le développement d'un dispositif visant à proposer des diagnostics de vulnérabilité des bâtiments publics situés en zone inondable et de les inciter à réaliser des travaux subventionnés d'adaptation de leur bien, qui réduiraient de manière significative l'impact de potentielles inondations.
Afficher plus
Durée de l'accord: 13 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2025BP05-06
Titre: Lot 6 : Réalisation du diagnostic de réduction de la vulnérabilité d'une station d'épuration - PEP des Vals du Blésois
Description du marché:
Le présent lot a pour objet la réalisation de diagnostics de réduction de la vulnérabilité d'une station d'épuration, relatifs à la démarche PEP des Vals du Blésois. Le diagnostic devra permettre d'évaluer précisément l'exposition des équipements au risque inondation et leur vulnérabilité, afin de proposer au bénéficiaire des mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en oeuvre.
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-05 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: DC1, DC2, Kbis et justificatifs.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Loire
Numéro d'enregistrement national: 25450200800058
Adresse postale: 2 Quai du Fort Alleaume - CS 55708
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans Cedex
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés
Courrier électronique: marches.eploire@eptb-loire.fr 📧
Téléphone: +33 246470321 📞
URL: https://www.eptb-loire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://eptb-loire.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1072167.html 🌏
URL de participation: https://eptb-loire.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12557_1072167.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Code postal: 45067
Commune postale: Orléans Cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais et voies de recours précisés dans le règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-075313 (2025-02-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loiret
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services d'architecture,... Études de faisabilité, service de conseil, analyse Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services d'évacuation des eaux usées... Services relatifs à l'environnement Protection environnementale