Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse
Le Conseil départemental de la Creuse entend confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à domicile et d'un service de téléassistance avancée. Description des prestations : Le prestataire choisi sera chargé de la gestion du service de téléassistance avancée et de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation (dont la maintenance) du matériel domotique et des infrastructures conditionnant son usage, selon les objectifs décrits et détaillés dans le cahier des charges de la présente procédure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Avis de marché (2025-04-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse
Numéro de référence: 25DSP01
Brève description:
“Le Conseil départemental de la Creuse entend confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de...”
Brève description
Le Conseil départemental de la Creuse entend confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à domicile et d'un service de téléassistance avancée.
Description des prestations : Le prestataire choisi sera chargé de la gestion du service de téléassistance avancée et de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation (dont la maintenance) du matériel domotique et des infrastructures conditionnant son usage, selon les objectifs décrits et détaillés dans le cahier des charges de la présente procédure
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le Conseil départemental de la Creuse entend confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de...”
Description du marché
Le Conseil départemental de la Creuse entend confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à domicile et d'un service de téléassistance avancée.
Description des prestations : Le prestataire choisi sera chargé de la gestion du service de téléassistance avancée et de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation (dont la maintenance) du matériel domotique et des infrastructures conditionnant son usage, selon les objectifs décrits et détaillés dans le cahier des charges de la présente procédure
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet de la concession sur les trois derniers exercices”
“Une clause de réexamen est prévue au Règlement de la consultation.
Le champs de condition de participation d'Aws ne permet pas de rappeler l'ensemble des...”
Une clause de réexamen est prévue au Règlement de la consultation.
Le champs de condition de participation d'Aws ne permet pas de rappeler l'ensemble des documents de candidature à produire et leur jugement, se référer obligatoirement au Règlement de la Consultation.
Les conditions de participation et les critères de jugement sont détaillés dans le Règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: A96CC541-D701-A7EE-CD1D6F957C38BC2D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: A96CC54F-07E2-87CD-0F8E550754821007
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: 0555339155📞
Fax: 0555339160 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266315 (2025-04-22)