Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse

Conseil départemental de la Creuse

Le Conseil départemental de la Creuse entend confier à un délégataire, dans le cadre d'une délégation de service public (DSP), et par un contrat de concession, la diffusion, l'installation et la gestion des packs domotiques à domicile et d'un service de téléassistance avancée. Description des prestations : Le prestataire choisi sera chargé de la gestion du service de téléassistance avancée et de la fourniture, de l'installation, de l'exploitation (dont la maintenance) du matériel domotique et des infrastructures conditionnant son usage, selon les objectifs décrits et détaillés dans le cahier des charges de la présente procédure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ?

• Conseil départemental de la Creuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Délégation de Service Public pour la diffusion des packs domotiques à domicile en faveur du public en perte d'autonomie sur le Département de la Creuse
Numéro de référence: 25DSP01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services sociaux pour les personnes âgées 📦
Valeur estimée hors TVA: 11 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1634005
Produits/services supplémentaires:

Services de surveillance d'installations d'alarme 📦

Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité 📦

Équipement pour personnes âgées 📦

Durée de l'accord: 120 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant les chiffres d'affaires globaux et liés à l'objet de la concession sur les trois derniers exercices

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil departemental de la creuse
Numéro d'enregistrement national: 55869
Adresse postale: Hôtel du département
Code postal: 23011
Commune postale: Gueret
Région: Creuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMONET Valérie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0544302323 📞
URL: http://www.creuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1634005 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1634005 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une clause de réexamen est prévue au Règlement de la consultation. Le champs de condition de participation d'Aws ne permet pas de rappeler l'ensemble des documents de candidature à produire et leur jugement, se référer obligatoirement au Règlement de la Consultation. Les conditions de participation et les critères de jugement sont détaillés dans le Règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Numéro d'enregistrement national: A96CC541-D701-A7EE-CD1D6F957C38BC2D
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: 0555339155 📞
Fax: 0555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266315 (2025-04-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services d'action sociale avec hébergement (8)