DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE "Les coccinelles" DE LA COMMUNE DE PIGNANS

Commune de Pignans (83)

Concession type affermage. La présente consultation a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation d'un structure multi accueil collectif d'une capacité de 30 places pour les enfants âgés de 2 mois ½ à 6 ans dans le bâtiment prévu à cet effet sis rue des Cliquesses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-08 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE "Les coccinelles" DE LA COMMUNE DE PIGNANS
Numéro de référence: 83.092.25.12
Brève description:
Concession type affermage. La présente consultation a pour objet de confier à un Délégataire le soin d'assurer, à ses risques et périls, la gestion et l'exploitation d'un structure multi accueil collectif d'une capacité de 30 places pour les enfants âgés de 2 mois ½ à 6 ans dans le bâtiment prévu à cet effet sis rue des Cliquesses.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 625 000 EUR 💰
Description
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE "Les coccinelles" COMMUNE DE PIGNANS
Description du marché:
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE GESTION ET EXPLOITATION DE LA CRECHE MULTI-ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE "Les coccinelles" COMMUNE DE PIGNANS
Informations complémentaires: Voir réglement de consultation
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas 📦
Adresse postale: Rue des cliquesses
Code postal: 83790
Ville: Pignans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Voir réglement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir réglement de consultation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Pignans (83)
Numéro d'enregistrement national: 21830092900013
Adresse postale: 7 Place de la Mairie
Code postal: 83790
Commune postale: Pignans
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgs@pignans.fr 📧
Téléphone: +33 494135490 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.pignans.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir réglement de consultation
Source: OJS 2025/S 071-232081 (2025-04-08)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Var
Produits/services:
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