La présente consultation a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation de la Connexion Ligne B (CLB)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Coordination securite et protection de la santé de la connexion ligne b
Numéro de référence: N°CLB 25 03039
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations d'infrastructure de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation de la Connexion Ligne B (CLB)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations d'infrastructure de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS), relative à des opérations d'infrastructure de catégorie 1 au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail, en phase de conception et réalisation de la Connexion Ligne B (CLB)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-09 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pour la bonne exécution du marché, si le marché est attribué à un groupement d'entreprises, il sera conclu avec un groupement Conjoint d'entreprises (avec mandataire Solidaire) ou un groupement Solidaire d'entreprises
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Dépôts et garanties exigés:
“Sans objet”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
Cette opération est financée par Tisséo Collectivités dans le cadre du Pdu, principalement par l'emprunt.
Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contexte de la mission CSPS relève d'infrastructure de catégorie 1, au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail et s'inscrit dans un environnement...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contexte de la mission CSPS relève d'infrastructure de catégorie 1, au sens de l'article R4532-1 du Code du Travail et s'inscrit dans un environnement complexe par la multiplicité des marchés et des intervenants
“L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B de l'article 11.1 du Ccag-Pi.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande...”
L'option retenue pour le calcul de l'avance est l'option B de l'article 11.1 du Ccag-Pi.
Conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique modifiés par le décret 2020-1261, une avance est accordée au Titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et si le montant ferme du marché, de la tranche ou du bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois (2) mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CABBAD55-FE02-BD9D-88D61A46CA39761F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-507547 (2025-07-31)
Avis d'attribution de marché (2026-03-05) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et adéquation des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des moyens humains et compétences
Critère de qualité (pondération): 25
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: Clb 2025 03039 M
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Coordination Securite Et Protection De La Santé De La Connexion Ligne B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 331 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 1688829-1-0-1
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon 3eme
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dr.sud-ouest@presents.fr📧
Téléphone: 0556748171📞
“Le marché public est consultable sur rendez-vous au siège de la société Tisséo Ingénierie” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7088DB30-C290-12BC-75C5DFA02D5D4137
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
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Source: OJS 2026/S 047-160935 (2026-03-05)