Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de niveaux II et III
Conseil départemental 13
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de niveaux II et III
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de niveaux II et III
Brève description:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Arrondissement d'Aix en Provence”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres...”
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation des missions Ce critère sera partagé en deux sous-critères : SC1 : En cas d'absence soudaine du coordonnateur titulaire noté de 0 à 5 points pondéré à 50% SC2 : En cas de chantiers simultanés (cas général) noté de 0 à 5 points pondéré à 50%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Arrondissement d'Arles”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Arrondissement de Marseille Etang de Berre”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indication des...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualification 0315 : CSPS de niveau 3 en phase "conception et réalisation" en cours de validité Qualification 0316 : CSPS de niveau 2 en phase "conception...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 074-243695 (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de niveaux II et III
Brève description:
“Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Arrondissement d'Aix en Provence”
Informations complémentaires:
“Le lot 1 de l'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres...”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation des missions Ce critère sera partagé en deux sous-critères : SC1 : En cas d'absence soudaine du coordonnateur titulaire noté de 0 à 5 points pondéré à 50% SC2 : En cas de chantiers simultanés (cas général) noté de 0 à 5 points pondéré à 50%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Arrondissement d'Arles”
Informations complémentaires:
“Le lot 2 de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
3️⃣
Description du marché:
“Arrondissement de Marseille Etang de Berre”
Informations complémentaires:
“Le lot 3 de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indication des...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Qualification 0315 : CSPS de niveau 3 en phase "conception et réalisation" en cours de validité Qualification 0316 : CSPS de niveau 2 en phase "conception...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 074-243695 (2025-04-14)
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