Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de niveaux II et III

Conseil départemental 13

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Presents

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-14	Avis de marché
2026-06-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors de la conception et réalisation des travaux sur des chantiers des routes départementales et des ports du Département des Bouches du Rhône Opérations de niveaux II et III
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: LOT 1 Arrondissement d'Aix en Provence
Valeur estimée hors TVA: 95 400 EUR 💰
Description du marché: Arrondissement d'Aix en Provence
Informations complémentaires:

Le lot 1 de l'accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur du lot 1 de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.

Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité d'organisation des missions Ce critère sera partagé en deux sous-critères : SC1 : En cas d'absence soudaine du coordonnateur titulaire noté de 0 à 5 points pondéré à 50% SC2 : En cas de chantiers simultanés (cas général) noté de 0 à 5 points pondéré à 50%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: LOT 2 Arrondissement d'Arles
Valeur estimée hors TVA: 78 600 EUR 💰
Description du marché: Arrondissement d'Arles
Informations complémentaires:

Le lot 2 de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur totale de l'accord cadre correspond au montant maximum annuel sur la durée de l'accord cadre (périodes de reconductions comprises). La valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur du lot de l'accord cadre multiplié par la durée de l'accord cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: LOT 3 Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Valeur estimée hors TVA: 91 000 EUR 💰
Description du marché: Arrondissement de Marseille Etang de Berre
Informations complémentaires:

Le lot 3 de l'accord-cadre est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 Euros HT pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement, la reconduction sera tacite. La valeur estimée correspond au montant estimatif du pouvoir adjudicateur du lot de l'accord-cadre multiplié par la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises) soit 4 années au total.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-04 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles: Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat: Liste des principales prestations de même nature effectuées au cours des trois dernières années (montant, année, lieu d'exécution) : chaque référence comportera : le descriptif et le montant des prestations, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Qualification 0315 : CSPS de niveau 3 en phase "conception et réalisation" en cours de validité Qualification 0316 : CSPS de niveau 2 en phase "conception et réalisation" en cours de validité: Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence : l'équivalence s'apprécie au regard des caractéristiques techniques des prestations objets du présent marché. Le candidat devra apporter tous moyens de preuves permettant d'attester de sa capacité technique à exécuter les prestations. Notamment, des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue saint just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.dap@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243695 (2025-04-14)

Avis d'attribution de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 840 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 95 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Valeur estimée hors TVA: 78 600 EUR 💰
91 000 EUR 💰

Procédure
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT 1 - PRESENTS
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 280 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 10 760 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT1 PRESENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 1 PRESENTS
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 350 246 039 00399
Adresse postale: 31 Rue Mazenod
Code postal: 69426
Commune postale: Lyon
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: agence.marseille@presents.fr 📧
Téléphone: 0491420886 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 020 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT2 PRESENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 2 PRESENTS

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 10 420 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT3 PRESENTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: LOT 3 PRESENTS

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur RDV par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel) : Direction de l'achat Public SAMRP 04 13 31 15 05 les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures.

Source: OJS 2026/S 114-411777 (2026-06-15)

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