Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA.
Communauté d'agglomération Sophia Antipolis
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en protection et contrôle des risques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA.
Numéro de référence: Marché public
Brève description:
“Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA
Description du marché:
“Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de...”
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Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Adresse postale: Territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA
Code postal: 06901
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les Genêts
449, route des Crêtes
BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglocasa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Membres du groupement de...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails énoncés dans le DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 246-851606 (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA.
Numéro de référence: Marché public
Brève description:
“Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Description
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de réseaux sur le territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA
Description du marché:
“Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) des travailleurs pour les travaux de bâtiment, de génie civil, de voirie et de...”
Informations complémentaires:
“Montant maximum annuel : 200 000 Euros HT”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle des risques 📦
Adresse postale: Territoire de la CASA, d'UNIVALOM et du SYMISA
Code postal: 06901
Ville: Sophia Antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 1 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois, par période d'1 an, sans que sa durée totale n'excède 4 ans.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les Genêts
449, route des Crêtes
BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: v.weltin@agglocasa.fr 📧
Téléphone: 0489877062 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre passé en groupement de commandes en application des articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du Code de la commande publique. Membres du groupement de...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Code postal: 06000
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tanice@juradam.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails énoncés dans le DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 246-851606 (2025-12-18)
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