L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 1 000 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. En revanche, le lot n°2 concerne uniquement Coeur d'Essonne Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-07-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs CSPS
Reference number: 2025-AO-VOI-050
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses
Techniques...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses
Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 1 000 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif), renouvelable trois fois par période annuelle successive. La durée maximale du contrat,toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'Essonne et Coeur d'Essonne Agglomération.
En revanche, le lot n°2 concerne uniquement Coeur d'Essonne Agglomération
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“VRD - Espaces naturels<br/>”
Informations complémentaires:
“Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du...”
Informations complémentaires
Le lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R.2162-14. Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°01 est de 550 000 euros (H.T.), le montant maximal annuel par membre du groupement est le suivant : Régie Publique Eau Coeur d'Essonne : 50 000 euros Ht, Coeur d'Essonne Agglomération : 500 000 euros Ht. les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif et non contractuel, l'estimation du lot 1 de cet accord-cadre est de 500 000 euros Ht par an
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction”
Description des renouvellements
Le contrat est renouvelable soit à la fin de la période initiale si le contrat n'est pas reconduit, soit au terme de chaque période annuelle en cas de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère Environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Bâtiment<br/>”
Informations complémentaires:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et...”
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R.2162-14. Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°02 est de 500 000 euros (H.T.). les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
A titre indicatif et non contractuel, l'estimation du lot 2 de cet accord-cadre est de 500 000 euros Ht par an
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-05 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des règles et critères
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Pour le lot 1 : Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération et fonds propres de la Régie Publique Eau Coeur d'Essonne
- Pour le lot 2 : Fonds propres de Coeur Essonne Agglomération
“Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué...”
Les critères d'attribution sont précisés dans le règlement de consultation, avec une pondération exprimée en points et non en pourcentage, comme indiqué dans le présent avis.
Conformément aux dispositions du Code du travail et du Code de la commande publique, les candidats en situation de conflit d'intérêts ne peuvent participer à la présente consultation.
En conséquence :
- Pour le lot n°1, les titulaires de l'accord-cadre n°2022-Ao-Voi-083 relatif aux missions de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructures sont exclus de la procédure de passation du lot n°1 « Vrd - Espaces naturels » du présent marché ;
- Pour le lot n°2, ne peuvent candidater les titulaires de tout contrat de maîtrise d'oeuvre, de contrôle technique ou de toute autre fonction de conception, relatif à une opération en cours, menée par Coeur d'Essonne Agglomération pour laquelle aucun coordonnateur Csps n'a encore été désigné.
Les candidatures ou offres présentées par des opérateurs économiques en situation de conflit d'intérêts seront rejetées conformément aux dispositions légales et réglementaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: FD018FBA-CBF2-B4E2-F1E5BFC39BA366E3
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 55113 à L. 55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 140-485180 (2025-07-22)
Avis d'attribution de marché (2026-02-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“VRD - Espaces naturels”
Description du marché:
“Bâtiment”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-Ao-Voi-050
Date de conclusion du contrat: 2026-02-18 📅
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs Csps
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 200 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Presents
Numéro d'enregistrement national: 1682459-1-1-1
Adresse postale: 22 Rue Edouard Nieuport
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 000 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1682459-1-2-1
“Lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du...”
Lot n°1 de cet accord-cadre est conclu pour un groupement de commande dont le coordonnateur est Coeur d'Essonne Agglomération qui assure la passation du présent accord-cadre. Les membres du groupement, qui assurent chacun pour
leur part, l'exécution de leurs besoins, sont les suivants : Régie publique Eau Coeur d'essonne et Coeur d'Essonne Agglomération. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de
commande mono-attributaire en application des articles R.2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14.
Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°01 est de 550000 euros (H.T.), le montant maximal annuel par membre du groupement est le suivant :
Régie Publique Eau Coeur d'Essonne : 50 000 euros Ht, Coeur d'Essonne Agglomération : 500 000 euros Ht. les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n°2 : Le montant maximal de commande pour la durée initiale pour le lot n°02 est de 500 000 euros (H.T.). les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: CD1EBBA4-BAEC-E72D-4D6CA3A6DE6FDE98
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat)
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Source: OJS 2026/S 037-123813 (2026-02-20)