Convention de participation -Prestations de services d'assurances.
Smectom du Plantaurel
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dans le cadre d'une convention de participation au profit des agents de la personne publique. Prévoyance et complémentaire santé.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-25 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation -Prestations de services d'assurances.
Numéro de référence: 20225-20ASSURPREVSANTE
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dans le cadre d'une convention de participation au profit des...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Prévoyance
Description du marché:
“Prévoyance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: las Plantos
Code postal: 09120
Ville: Varilhes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Complémentaire santé
Description du marché:
“Complémentaire santé”
Adresse postale: Las plantos
Ville: Varilhes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Maitrise financière du dispositif,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Las plantos
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smectom du plantaurel
Numéro d'enregistrement national: 24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 561680202 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Wwb-fi-A9p 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Wwb-fi-A9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 62735757 📞
Fax: +33 62735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415502 (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation -Prestations de services d'assurances.
Numéro de référence: 20225-20ASSURPREVSANTE
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance dans le cadre d'une convention de participation au profit des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1: Prévoyance
Description du marché:
“Prévoyance”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Adresse postale: las Plantos
Code postal: 09120
Ville: Varilhes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ariège 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Critère de qualité (nom): qualité
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion de la partie 2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Maitrise financière du dispositif
Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2: Complémentaire santé
Description du marché:
“Complémentaire santé”
Adresse postale: Las plantos
Ville: Varilhes
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Maitrise financière du dispositif,
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Las plantos
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Smectom du plantaurel
Numéro d'enregistrement national: 24090039900017
Adresse postale: Las Plantos
Code postal: 09120
Commune postale: Varilhes
Région: Ariège 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service des marchés
Courrier électronique: marchespublics@smectom.fr 📧
Téléphone: +33 561680202 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Wwb-fi-A9p 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_Wwb-fi-A9p 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admistratif de toulouse
Numéro d'enregistrement national: 173310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse cedex 7
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 62735757 📞
Fax: +33 62735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats disposent des voies de recours suivantes : - Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-415502 (2025-06-25)
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