Convention de participation à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque santé, portée par le CDG 35
Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, portée par le CDG 35
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.
Avis de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Convention de participation à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque santé, portée par le CDG 35
Reference number: CVT-2025-05
Brève description:
“Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département...”
Brève description
Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, à adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, portée par le CDG 35
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, á adhésion facultative des employeurs territoriaux du département...”
Description du marché
Convention de participation, en application du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011, á adhésion facultative des employeurs territoriaux du département d'Ille-et-Vilaine et de leurs agents, relative au risque Santé, portée par le CDG 35
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Informations complémentaires:
“La convention de participation est conclue pour une durée de six années, á effet au 1er janvier 2026. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt...”
Informations complémentaires
La convention de participation est conclue pour une durée de six années, á effet au 1er janvier 2026. Elle peut être prorogée pour des motifs d'intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
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Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Critère 2
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4
Critère de qualité (nom): Critère 5
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-23 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CDG 35
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Garantie professionnelle : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20....”
Liste et brève description des règles et critères
Autre: Garantie professionnelle : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Expertise du secteur au vu des références fournies.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité économique et financière: Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Garantie prudentielle : Taux minima de couverture...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité économique et financière: Garantie financière : Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.
Garantie prudentielle : Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: Les documents et les informations demandés pour les candidature et les offres sont mentionnées au règlement de la consultation.
Les candidats doivent...”
Liste et brève description des règles et critères
Autre: Les documents et les informations demandés pour les candidature et les offres sont mentionnées au règlement de la consultation.
Les candidats doivent numéroter les fichiers selon la classification indiqué au règlement de la consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Autre: La modalité d'analyse des candidatures et les critères d'analyse des offres sont détaillés dans le règlement de la consultation.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous la forme de groupement. Dans ce dernier cas, le mandataire du groupement ne pourra pas présenter plusieurs offres en agissant á la fois en qualité de candidat individuel, de membre d'un ou de plusieurs groupements ou de sous-traitant d'un candidat. Dans le cas d'un groupement, celui-ci ne pourra être qu'un groupement conjoint non solidaire. Chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage á exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes cedex
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 á L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché public ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du marché public, dans les 31 jours qui suivent la date de publication de son avis d'attribution, ou, á défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de sa conclusion ;
- Recours en contestation de la validité du contrat, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la publication de son avis d'attribution.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 068-223281 (2025-04-04)