Convention d'accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la Zone d'Activité Economiques (ZAE) les Fournels 1 à Lunel

L'or Aménagement

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations de maitrise d'oeuvre infrastructure et l'accord-cadre a également pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations d'urbaniste coordonateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• hors champs

Qui ?

• L'or Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-02	Avis de marché
2026-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Convention d'accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la Zone d'Activité Economiques (ZAE) les Fournels 1 à Lunel
Numéro de référence: 2004PI01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1625529
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 43 Boulevard d'Estienne d'Orves
Code postal: 34130
Ville: Mauguio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

La période initiale de l'accord-cadre est de 4 (quatre) ans, reconductible 1 (une) fois tacitement

Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

La période initiale de l'accord-cadre est de 4 (quatre) ans, reconductible 1 (une) fois tacitement

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des services spécifiés : Qualité des références présentées et en adéquation au regard de l'objet et des spécificités de l'opération

Situation économique et financière

Effectif moyen annuel : Pertinence des moyens humains, titres d'études et professionnels présentés par le candidat, au regard de l'objet de l'accord-cadre et des conditions d'exécutions développées dans les documents de la consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: L'or amenagement
Numéro d'enregistrement national: 53415
Adresse postale: 43 Boulevard D'Estienne D'Orves
Code postal: 34130
Commune postale: Mauguio
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bourrel yvon
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0467991905 📞
URL: http://www.loramenagement.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625529 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625529 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total maximum est de 300 000 euro(s) Ht. Le présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre du projet de requalification de la Zae des Fournels 1, projet dont la durée pourra être supérieure à 4 ans notamment dans les discussions d'urbanisme négocié avec les porteurs de projet, et le phasage éventuelle des travaux de requalification de l'espace publique, nécessitant de fait une intervention du maître d'oeuvre sur 8 ans. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Télécopie : 0467547410 Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://montpellier.tribunal-administratif.fr/

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: A69CDA8B-C8B9-0509-6D040553EE0A2AA2
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : o Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. o Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité. Des renseignements sur les délais d'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 067-217478 (2025-04-02)

Avis d'attribution de marché (2026-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 300 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2004pi01
Date de conclusion du contrat: 2026-01-19 📅
Titre: Convention d'accord cadre à marchés subséquents et à bons de commande de maîtrise d'oeuvre - Requalification de la Zone d'Activité Economiques (Zae) les Fournels 1 à Lunel
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Hors champs
Numéro d'enregistrement national: 1625529-1-0-1
Adresse postale: 47 Rue Des Remparts D'Ainay
Code postal: 69002
Commune postale: Lyon 2eme
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 217478-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 40AFA0B7-C55D-DA27-E7487436B4AA89F0
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel pouvant être exercé avant la conclusion du contrat (Articles 2 à 4 et 12 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009 et articles L. 1441-1 et suivants du Code de Procédure Civile). - Référé contractuel en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat et à défaut de publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Articles 11 et suivants de l'ordonnance précitée et articles L. 1441-3 et suivants du Code de Procédure Civile). Ces demandes seront portées devant la juridiction judiciaire compétence

Source: OJS 2026/S 046-157441 (2026-03-04)

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