Contrôles techniques, Vérifications réglementaires et missions de coordinations - Années 2025 à 2028 (4 lots)

Mairie de Talence

Contrôles techniques, Vérifications réglementaires et missions de coordinations - Années 2025 à 2028 (4 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-31 Avis de marché
2025-02-05 Avis de marché
2025-06-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles techniques, Vérifications réglementaires et missions de coordinations - Années 2025 à 2028 (4 lots)
Brève description:
Contrôles techniques, Vérifications réglementaires et missions de coordinations - Années 2025 à 2028 (4 lots)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôle technique de la construction
Description du marché: Contrôle technique de la construction
Informations complémentaires:
Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, mono-attributaire pour le lot 4 et multi-attributaires pour les lots 1, 2 et 3. Montant maximum annuel : 800 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L'opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité : Les lots 1 et 2 peuvent être attribués à un même opérateur économique. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") par lot : lot 1 = 3. Il est fixé des montants annuels maximums de commandes par titulaire : Titulaire 1 = 325 000Euros HT, Titulaire 2 = 275 000 Euros HT, Titulaire 3 = 200 000Euros HT. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes ne sont pas autorisées. « OPTION » : L'acheteur pourra passer, dans les trois ans maximum à compter de la date de notification du présent accord-cadre, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique) dont Moyens proposés : 20% dont Méthodologie proposée : 40%
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements
Description du marché: Inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements
Informations complémentaires:
Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, mono-attributaire pour le lot 4 et multi-attributaires pour les lots 1, 2 et 3. Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L'opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité : Les lots 1 et 2 peuvent être attribués à un même opérateur économique. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") par lot : lot 2 = 3. Il est fixé des montants annuels maximums de commandes par titulaire : Titulaire 1 = 90 000Euros HT, Titulaire 2 = 60 000 Euros HT, Titulaire 3 = 50 000Euros HT. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes ne sont pas autorisées. « OPTION » : L'acheteur pourra passer, dans les trois ans maximum à compter de la date de notification du présent accord-cadre, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique) dont Moyens proposés : 20% dont Méthodologie proposée : 40%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Description du marché: Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS)
Informations complémentaires:
Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, mono-attributaire pour le lot 4 et multi-attributaires pour les lots 1, 2 et 3. Montant maximum annuel : 400 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L'opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité : Les lots 3 et 4 ne peuvent être attribués à un soumissionnaire retenu pour le lot 1 ou pour le lot 2. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") par lot : lot 3 = 2. Il est fixé des montants annuels maximums de commandes par titulaire : Titulaire 1 = 225 000Euros HT, Titulaire 2 = 175 000 Euros HT. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes ne sont pas autorisées. « OPTION » : L'acheteur pourra passer, dans les trois ans maximum à compter de la date de notification du présent accord-cadre, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Coordination des systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Description du marché: Coordination des systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Informations complémentaires:
Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, mono-attributaire pour le lot 4 et multi-attributaires pour les lots 1, 2 et 3. Montant maximum annuel : 150 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L'opérateur économique peut répondre pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Le nombre maximal de lots qui peuvent être attribués à un même opérateur économique est limité : Les lots 3 et 4 ne peuvent être attribués à un soumissionnaire retenu pour le lot 1 ou pour le lot 2. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") par lot : lot 4 = 1. Le soumissionnaire est tenu de présenter une proposition correspondant à l'OFFRE DE BASE. Les variantes ne sont pas autorisées. « OPTION » : L'acheteur pourra passer, dans les trois ans maximum à compter de la date de notification du présent accord-cadre, un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont confiées au titulaire. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.
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Produits/services: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Financement = budget de la commune de Talence. Le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-19 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Le candidat produit à l'appui de sa candidature : - Une lettre de candidature (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre) ; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire DC1 joint au dossier de consultation ou autre); - Les renseignements et documents justificatifs suivants, en application de l'article R. 2143-11 du code de la commande publique, aux fins d'appréciation : - Pour les lots 1 et 2 uniquement : Preuve que l'opérateur économique possède une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans son pays d'origine, le service concerné. L'activité de contrôle technique est soumise à agrément, conformément aux articles L125-3 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. Cet agrément est délivré dans les conditions indiquées aux articles R125-1 à R125-16 du Code de la construction et de l'habitation. - de la capacité économique et financière : o Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; o Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; - des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre : - Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ; L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature (à titre individuel ou sous-traitance ou co-traitance) sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen électronique au format .xml joint au dossier de consultation (eDUME joint pré-renseigné). En cas de cotraitance, un formulaire distinct devra être fourni par chaque opérateur économique participant. Le candidat est autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. L'opérateur économique peut réutiliser un DUME qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables. Le formulaire DC2 (joint au dossier de consultation) peut être utilisé par le candidat. L'acheteur accepte tout document équivalent d'un autre Etat membre de l'Union européenne. L'acheteur exige que le candidat joigne une traduction en français aux éléments rédigés dans une autre langue qu'il remet. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve : - qui ont déjà été transmis à l'acheteur lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables ; - que l'acheteur peut obtenir directement et gratuitement par le biais d'une base de données ou d'un espace de stockage numérique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion sont ceux mentionnés aux articles L21411 à L214161 du code de la commande publique

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Talence
Numéro d'enregistrement national: 21330522000013
Département: 33
Adresse postale: BP 10035
Code postal: 33401
Commune postale: Talence
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatsmarches@talence.fr 📧
Téléphone: 0556843462 📞
URL: https://talence.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa 🌏
URL de participation: https://demat-ampa 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CONDITIONS DE TELECHARGEMENT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET D'ENVOI ELECTRONIQUE DES PLIS Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, l'opérateur économique doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot ; - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres COMMUNICATIONS ET ECHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L'ACHETEUR Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés au l'opérateur économique (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que cet opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 19/02/2025. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet - CS 21490
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33556993800 📞
Fax: +33556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre ;: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-075904 (2025-01-31)
Avis de marché (2025-02-05)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-02-23 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CONDITIONS DE TELECHARGEMENT DES DOSSIERS DE CONSULTATION ET D'ENVOI ELECTRONIQUE DES PLIS Pour chaque étape de la procédure de la passation de l'accord-cadre, l'opérateur économique doit appliquer le même mode de transmission par voie électronique à l'ensemble des échanges avec l'acheteur. L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction. Les documents de la consultation sont mis à disposition de l'opérateur économique sur le profil d'acheteur https://demat-ampa.fr à compter de la publication de l'avis d'appel à la concurrence. Cette plate-forme de dématérialisation permet de répondre de façon électronique aux consultations. Sans préjudice des dispositions relatives à la copie de sauvegarde : - Le soumissionnaire doit transmettre sa réponse par un envoi unique en une seule fois pour chaque lot ; - Si plusieurs réponses sont successivement transmises par un même soumissionnaire pour un même lot, seule est ouverte par l'acheteur la dernière réponse reçue pour le lot concerné dans le délai fixé pour la remise des offres COMMUNICATIONS ET ECHANGES ELECTRONIQUES D'INFORMATIONS - MODIFICATION DE DETAIL AU DOSSIER DE CONSULTATION PAR L'ACHETEUR Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés au l'opérateur économique (ayant téléchargé le dossier de consultation correspondant en acceptant les conditions d'utilisation de la plate-forme : nom de la personne physique chargée du téléchargement et adresse électronique) par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant que cet opérateur économique en ait fait la demande par voie électronique, via la plate-forme https://demat-ampa.fr, au plus tard le 23/02/2025. L'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard 6 jours avant la date limite fixée par la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire devra alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
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Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte: Modification de la date limite de réception des offres : 07/03 au lieu du 03/03
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
LOT-0003
LOT-0004
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2b850651-43d7-4abb-95bb-7603528b3729-01
Source: OJS 2025/S 026-081092 (2025-02-05)
Avis d'attribution de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 6 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-20-1
Informations complémentaires:
Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 800 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") : lot 1 = 3. Il est fixé des montants annuels maximums de commandes par titulaire : Titulaire 1 = 325 000 Euros HT, Titulaire 2 = 275 000 Euros HT, Titulaire 3 = 200 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique) dont Moyens proposés : 20% dont Méthodologie proposée : 20%
Description
Identifiant interne: 25-20-2
Informations complémentaires:
Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") : lot 2 = 3. Il est fixé des montants annuels maximums de commandes par titulaire : Titulaire 1 = 90 000 Euros HT, Titulaire 2 = 60 000 Euros HT, Titulaire 3 = 50 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (mémoire technique) dont Moyens proposés : 20% dont Méthodologie proposée : 20%
Description
Identifiant interne: 25-20-3
Informations complémentaires:
Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 400 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. ll est fixé un nombre de soumissionnaires retenus ("titulaires") : lot 3 = 2. Il est fixé des montants annuels maximums de commandes par titulaire : Titulaire 1 = 225 000 Euros HT, Titulaire 2 = 175 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.
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Identifiant interne: 25-20-4
Informations complémentaires:
Les prestations concernées ne sont pas décomposées en tranches et font l'objet d'accords-cadres séparés à bons de commande à prix unitaires, révisables. Montant maximum annuel : 150 000 euros HT Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum. L'accord-cadre est conclu pour une période ferme allant sa date de notification au 31 décembre 2025 puis renouvelable par tacite reconduction, d'année civile en année civile, jusqu'au 31 décembre 2028.
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Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1 : Contrôle technique de la construction
Date de conclusion du contrat: 2025-05-26 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 3 200 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Lot 1 : Contrôle technique de la construction
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial sas
Numéro d'enregistrement national: 43325083401646
Adresse postale: 85 rue de la Morandière
BP 40030
Code postal: 33185
Commune postale: Le haillan
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cellule.ao.sudouest@dekra.com 📧
Téléphone: 0556132392 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Sas jps controle
Numéro d'enregistrement national: 40358454300058
Adresse postale: 51 quai Lawton
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Courrier électronique: ao@jps-controle.fr 📧
Téléphone: 0800007086 📞
Taille de l’opérateur économique: Petite
Nom: Bureau alpes controles sas
Numéro d'enregistrement national: 3518129800360
Adresse postale: 4 rue Théodore Blanc
Code postal: 33520
Commune postale: Bruges
Courrier électronique: bordeaux@alpes-controles.fr 📧
Téléphone: 0556390560 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 2 : Inspections et vérifications réglementaires des installations et équipements
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Prevelit sud ouest sas
Numéro d'enregistrement national: 93524172900018
Adresse postale: Rue Robert Caumont - Immeuble P
Les bureaux du Lac II
Code postal: 33049
Commune postale: BORDEAUX Cedex
Courrier électronique: contact.sudouest@prevelit.fr 📧
Téléphone: 0612755919 📞
Nom: APAVE SA (mandataire) SAS APAVE EXPLOITATION France (co-traitant n°2) SAS APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION France (co-traitant n°3)
Numéro d'enregistrement national: 52757314100043
Adresse postale: 6 rue du Général Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: direction-commerciale.groupe@apave.com 📧
Téléphone: 0145669944 📞
Nom: Socotec equipements sas
Numéro d'enregistrement national: 83409669500848
Adresse postale: 6 impasse Henry Le Chatelier
Domaine du Millénium
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 3 : Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: Presents sa
Numéro d'enregistrement national: 35024603900720
Adresse postale: 15 avenue de Chavailles
Courrier électronique: dr.sud-ouest@presents.fr 📧
Téléphone: 0556748171 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Nom: SAS J2 COORDINATION
Numéro d'enregistrement national: 81381009000023
Adresse postale: 11 avenue Georges Clémenceau
Code postal: 33140
Commune postale: Villenave d'ornon
Courrier électronique: contact@j2c-coordination.fr 📧
Téléphone: 0620622441 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Lot 4 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: NAMIXIS-SSICoor SAS
Numéro d'enregistrement national: 39348853100343
Adresse postale: Avenue de la Poterie
Parc Technoclub - Bâtiment D
Code postal: 33170
Commune postale: Gradignan
Courrier électronique: vanessa.moutic@groupesystea.com 📧
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Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé précontractuel : le délai de suspension de la signature de l'accord-cadre est de onze jours, à compter de la date d'envoi par voie électronique de la notification. Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité de l'accord-cadre : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le recours pour excès de pouvoir sur les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de la notification.
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Source: OJS 2025/S 117-401222 (2025-06-19)
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