CONTROLES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DES VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DU SDIS DE LA SOMME GERES PAR LE GARAGE DEPARTEMENTAL
SDIS de la Somme
CONTROLES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DES VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DU SDIS DE LA SOMME GERES PAR LE GARAGE DEPARTEMENTAL
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Picardie › Somme
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles techniques et reglementaires des vehicules du conseil departemental et du sdis de la somme geres par le garage departemental
Numéro de référence: AOO 3-2025
Brève description:
“CONTROLES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DES VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DU SDIS DE LA SOMME GERES PAR LE GARAGE DEPARTEMENTAL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 30
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 30
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne...”
Afficher plus
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global selon DQE
Critère de coût (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Prestation et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et des centres d'incendie et de secours situés...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental, des centres d'incendie et de secours et des...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et des centres d'incendie et de secours situés...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Contrôle des limiteurs et Chronotachygraphes pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et du Service Départemental...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôle des limiteurs et Chronotachygraphes pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et du Service Départemental...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'identification de l'opérateur économique ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdis de la somme
Numéro d'enregistrement national: 28800001100057
Adresse postale: 7 Allée des Bicêtre - CS 32606
Code postal: 80002
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis80.fr 📧
Téléphone: 0364461677 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400019
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Meurthe-et-Moselle
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178000055
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurdam.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdis de la somme
Numéro d'enregistrement national: 28800001100057
Adresse postale: 7 Allée des Bicêtre - CS 32606
Code postal: 80002
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis80.fr 📧
Téléphone: 0364461677 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-136150 (2025-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles techniques et reglementaires des vehicules du conseil departemental et du sdis de la somme geres par le garage departemental
Numéro de référence: AOO 3-2025
Brève description:
“CONTROLES TECHNIQUES ET REGLEMENTAIRES DES VEHICULES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL ET DU SDIS DE LA SOMME GERES PAR LE GARAGE DEPARTEMENTAL”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique automobile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 30
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 30
1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de sa notification. Il sera éventuellement renouvelable 3 fois tacitement pour une année sans que le titulaire ne...”
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global selon DQE
Critère de coût (pondération): 85
Critère de qualité (nom): Prestation et valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
1️⃣7️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
1️⃣8️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018
1️⃣9️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019
2️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0020
2️⃣1️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0021
2️⃣2️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0022
2️⃣3️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0023
2️⃣4️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Critères d'attribution
Critère de coût (pondération): 80
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0024
2️⃣5️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0025
2️⃣6️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et des centres d'incendie et de secours situés...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0026
2️⃣7️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental, des centres d'incendie et de secours et des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0027
2️⃣8️⃣
Description du marché:
“Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et des centres d'incendie et de secours situés...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0028
2️⃣9️⃣
Description du marché:
“Contrôle des limiteurs et Chronotachygraphes pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et du Service Départemental...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0029
3️⃣0️⃣
Description du marché:
“Contrôle des limiteurs et Chronotachygraphes pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC du Conseil Départemental et du Service Départemental...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0030
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“L'identification de l'opérateur économique ; Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière ; dans le...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sdis de la somme
Numéro d'enregistrement national: 28800001100057
Adresse postale: 7 Allée des Bicêtre - CS 32606
Code postal: 80002
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis80.fr 📧
Téléphone: 0364461677 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 175400019
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54000
Commune postale: Meurthe-et-Moselle
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 178000055
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@jurdam.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sdis de la somme
Numéro d'enregistrement national: 28800001100057
Adresse postale: 7 Allée des Bicêtre - CS 32606
Code postal: 80002
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@sdis80.fr 📧
Téléphone: 0364461677 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 042-136150 (2025-02-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕