Controles périodiques réglementaires

Grenoble Alpes Métropole

Le marché a pour objet les prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques sur les bâtiments, équipements, installations, matériels, engins présents sur les sites de Grenoble-Alpes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. La date indiquée dans le présent avis est indicative. Le montant maximum du contrat est de 300000 euro(s) HT sur une période de 2 ans, soit 600000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat (4ans). Ces montants sont estimatifs. La consultation n'est pas allotie conformément à l'article L2113-11 du CCP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-04 Avis de marché
2025-09-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Controles périodiques réglementaires
Numéro de référence: 2025-FCS-DAJ-0115
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques sur les bâtiments, équipements, installations, matériels, engins présents sur les sites de Grenoble-Alpes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. La date indiquée dans le présent avis est indicative. Le montant maximum du contrat est de 300000 euro(s) HT sur une période de 2 ans, soit 600000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat (4ans). Ces montants sont estimatifs. La consultation n'est pas allotie conformément à l'article L2113-11 du CCP
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1625793
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Territoire métropolitain
Code postal: 38000
Ville: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est reconduit dans les conditions précisées dans le cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-19 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-19 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
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Capacité technique et professionnelle
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Certificats de qualification et/ou agréments ministériels et/ou attestations d'accréditation autorisant l'organisme à effectuer les inspections mentionnées dans l'accord-cadre
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.<br/>
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grenoble alpes metropole
Numéro d'enregistrement national: 50722
Adresse postale: Le Forum - Cs 50053
3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0476595959 📞
URL: http://www.lametro.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625793 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625793 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. La signature électronique est exigée, dans les conditions précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères d'analyse des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 09A10431-E492-A9D0-BAD41C74AA8C9575
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 069-226566 (2025-04-04)
Avis d'attribution de marché (2025-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet les prestations de contrôles et vérifications réglementaires périodiques sur les bâtiments, équipements, installations, matériels, engins présents sur les sites de Grenoble-Alpes Métropole. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le contrat est conclu pour une durée de 2 ans reconductible 1 fois 2 ans. Le montant maximum du contrat est de 300000 euro(s) HT sur une période de 2 ans, soit 600000 euro(s) HT sur la durée totale du contrat (4ans). Ces montants sont estimatifs. La consultation n'est pas allotie conformément à l'article L2113-11 du CCP
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Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 600 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025171
Date de conclusion du contrat: 2025-08-19 📅
Titre: Controles périodiques réglementaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Infrastructures et Construction France
Numéro d'enregistrement national: 1625793-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue Du General Audran
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial.grenoble@apave.com 📧
Téléphone: 0476333333 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 226566-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 32B39F46-B0B8-C1DF-4E899E9D574B9B7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
32B39F6B-09A9-99EC-DF222F0FD49E25B3
Source: OJS 2025/S 175-598330 (2025-09-11)
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Région:
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