Contrôles périodiques réglementaires par organismes agréés pour les bâtiments départementaux et assistance ponctuelle
Département de la Lozère
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction, tous lots confondus
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Languedoc-Roussillon › Lozère
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
| 2025-07-04 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires par organismes agréés pour les bâtiments départementaux et assistance ponctuelle
Numéro de référence: 25MMP025
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimatif est indicatif et...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs et monte-charges”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel: 1 000 euros Ht - Montant maximum annuel: 10 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2026-06-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Installation électrique, incendie, gaz, équipements de cuisine et thermique”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel: 1 000 euros Ht - Montant maximum annuel: 100 000 euros Ht”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément ministériel de contrôleur technique en vigueur conformément à l'article L125-3 du Code de la Construction et de l'Habitat, sous peine de rejet de...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables annuellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666796 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666796 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les retraits et tout renseignement complémentaire se font également par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: F176C5C9-A48C-C75F-74C0084367EC867B
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425510 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires par organismes agréés pour les bâtiments départementaux et assistance ponctuelle
Numéro de référence: 25MMP025
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimatif est indicatif et...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Ascenseurs et monte-charges”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel: 1 000 euros Ht - Montant maximum annuel: 10 000 euros Ht”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2026-06-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Installation électrique, incendie, gaz, équipements de cuisine et thermique”
Informations complémentaires:
“- Montant minimum annuel: 1 000 euros Ht - Montant maximum annuel: 100 000 euros Ht”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Agrément ministériel de contrôleur technique en vigueur conformément à l'article L125-3 du Code de la Construction et de l'Habitat, sous peine de rejet de...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”
Liste et brève description des règles et critères:
“La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prix sont révisables annuellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666796 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666796 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les retraits et tout renseignement complémentaire se font également par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: F176C5C9-A48C-C75F-74C0084367EC867B
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425510 (2025-06-27)
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5A64AAA7-BD8C-B698-398E0772FCFD1D82
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“: Au lieu de Durée à compter du 01/11/25 et jusqu'au 04/06/26, lire Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 04/06/26”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Précision: la date de début du marché indiquée plus haut n'est qu'indicative, l'accord-cadre est conclu pour une...”
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Source: OJS 2025/S 128-444326 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5A64AAA7-BD8C-B698-398E0772FCFD1D82
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“: Au lieu de Durée à compter du 01/11/25 et jusqu'au 04/06/26, lire Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 04/06/26”
Texte:
“Renseignements complémentaires: Au lieu de Précision: la date de début du marché indiquée plus haut n'est qu'indicative, l'accord-cadre est conclu pour une...”
Source: OJS 2025/S 128-444326 (2025-07-04)
Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250000000772
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Ascenseurs et monte-charges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 950 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 1666796-1-1-1
Adresse postale: 87 Rue Saint Firmin
Code postal: 12850
Commune postale: Onet Le Chateau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0633403729 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 820 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1666796-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2026 au 04/06/2026. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an. Les montants...”
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B12C2AF9-B76B-42DD-BC9A90B13E065890
Source: OJS 2025/S 241-832777 (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250000000772
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Ascenseurs et monte-charges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 9 950 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 1666796-1-1-1
Adresse postale: 87 Rue Saint Firmin
Code postal: 12850
Commune postale: Onet Le Chateau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0633403729 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 820 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1666796-1-2-1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2026 au 04/06/2026. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an. Les montants...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B12C2AF9-B76B-42DD-BC9A90B13E065890
Source: OJS 2025/S 241-832777 (2025-12-12)
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