Contrôles périodiques réglementaires par organismes agréés pour les bâtiments départementaux et assistance ponctuelle

Département de la Lozère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le montant estimatif est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction, tous lots confondus

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Veritas Exploitation SAS

Qui ?

• Département de la Lozère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché
2025-07-04	Avis de marché
2025-12-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles périodiques réglementaires par organismes agréés pour les bâtiments départementaux et assistance ponctuelle
Numéro de référence: 25MMP025
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Ascenseurs et monte-charges
Description du marché: Ascenseurs et monte-charges
Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel: 1 000 euros Ht - Montant maximum annuel: 10 000 euros Ht

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département de la Lozère
Code postal: 48000
Ville: Mende
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Lozère 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-01 📅
Date de fin: 2026-06-04 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Installation électrique, incendie, gaz, équipements de cuisine et thermique
Description du marché: Installation électrique, incendie, gaz, équipements de cuisine et thermique
Informations complémentaires:

- Montant minimum annuel: 1 000 euros Ht - Montant maximum annuel: 100 000 euros Ht

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Mesures pour garantir la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Agrément ministériel de contrôleur technique en vigueur conformément à l'article L125-3 du Code de la Construction et de l'Habitat, sous peine de rejet de la candidature

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-contractants (Dc1 ou équivalent); Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Copie du ou des jugements prononcés, et du plan de redressement, si le candidat est en redressement judiciaire

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prix sont révisables annuellement. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Lozère
Numéro d'enregistrement national: 50676
Adresse postale: Rue de la Rovère
Code postal: 48001
Commune postale: Mende
Région: Lozère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SUAU Le Pouvoir adjudicateur Laurent
Courrier électronique: marches@lozere.fr 📧
Téléphone: 0466496663 📞
URL: http://www.lozere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1666796 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1666796 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les retraits et tout renseignement complémentaire se font également par voie dématérialisée par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (https://www.marches-publics.info). Précision: la date de début du marché indiquée plus haut n'est qu'indicative, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 04/06/2026. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme pour 3 périodes de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra pas excéder le 04/06/2029. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: - Garanties et capacités techniques et financières - Capacités professionnelles

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: F176C5C9-A48C-C75F-74C0084367EC867B
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-425510 (2025-06-27)

Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 425510-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 5A64AAA7-BD8C-B698-398E0772FCFD1D82

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

: Au lieu de Durée à compter du 01/11/25 et jusqu'au 04/06/26, lire Durée à compter du 01/01/26 et jusqu'au 04/06/26

Renseignements complémentaires: Au lieu de Précision: la date de début du marché indiquée plus haut n'est qu'indicative, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de la date de notification jusqu'au 04/06/2026, lire L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2026 jusqu'au 04/06/2026

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ab1bda48-59da-460c-8ef0-1c1fbd0765a0-01
Source: OJS 2025/S 128-444326 (2025-07-04)

Avis d'attribution de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 440 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250000000772
Date de conclusion du contrat: 2025-12-11 📅
Titre: Ascenseurs et monte-charges
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 9 950 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau veritas exploitation sas
Numéro d'enregistrement national: 1666796-1-1-1
Adresse postale: 87 Rue Saint Firmin
Code postal: 12850
Commune postale: Onet Le Chateau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0633403729 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 70 820 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1666796-1-2-1

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant du 01/01/2026 au 04/06/2026. Il est reconductible pour 3 périodes d'un an. Les montants sus-indiqués correspondent aux montants portés par les candidats aux Détails Estimatifs Simulatifs. La valeur totale du marché sus-indiquée correspond aux montants maximums annuels cumulés des lots concernés sur toute la durée de l'accord-cadre. Montant minimum annuel pour chacun des 2 lots: 1 000 euro(s) Ht Montant maximum annuel: - lot 1: 10 000 euro(s) Ht - lot 2: 100 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B12C2AF9-B76B-42DD-BC9A90B13E065890
Source: OJS 2025/S 241-832777 (2025-12-12)

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