Contrôles extérieurs des barrières de sécurité passive et active des alvéoles et des bassins de stockage des lixiviats sur les ISDnD du vallon du fou et de l'arbois

Métropole Aix-Marseille Provence

L'accord-cadre porte sur des prestations de contrôles extérieurs des barrières de sécurité passive et active, des alvéoles de déchets, de leurs couvertures, et des bassins de stockage de lixiviats en vue de l'obtention de leur conformité réglementaire dans le cadre de travaux de création et/ou de réhabilitation. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - 2 Lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KOMEA
• Valdech

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-03	Avis de marché
2025-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs des barrières de sécurité passive et active des alvéoles et des bassins de stockage des lixiviats sur les ISDnD du vallon du fou et de l'arbois
Numéro de référence: 72250161
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Valeur estimée hors TVA: 407 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Contrôles des barrières de sécurité passive (BSP)
Valeur estimée hors TVA: 241 850 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

L'accord-cadre porte sur des prestations de contrôles extérieurs des barrières de sécurité passive, des alvéoles de déchets, de leurs couvertures, et des bassins de stockage de lixiviats en vue de l'obtention de leur conformité réglementaire dans le cadre de travaux de création et/ou de réhabilitation. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 25 000 euros HT et un montant maximum de 700 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans). Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCAP. Le pilotage et le suivi des opérations de mise en oeuvre des BSP sont assurés par un maître d'oeuvre (EODD dans le cadre de la construction des alvéoles 4 et 5 de l'ISDnD du Vallon du Fou et BURGEAP dans le cadre de la construction des alvéoles 3 à 8 de l'ISDnD de l'Arbois). La validation du Plan d'Assurance Qualité (PAQ) des entreprises en charge des travaux d'étanchéité sur chaque site, les contrôles des planches d'essai et les essais de perméabilité seront réalisés par le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre devra avoir une démarche de réduction des impacts sur l'environnement conformément à l'article 5 du CCTP.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-17 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 40 % Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les missions définies au CCTP - 60 %
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot 2
Titre: Contrôles des barrières de sécurité active (BSA)
Valeur estimée hors TVA: 165 650 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre porte sur des prestations de contrôles extérieurs des barrières de sécurité active, des alvéoles de déchets, de leurs couvertures, et des bassins de stockage de lixiviats en vue de l'obtention de leur conformité réglementaire dans le cadre de travaux de création et/ou de réhabilitation. La description précise du besoin figure au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est passé pour un montant minimum de 17 000 euros HT et un montant maximum de 350 000 euros HT sur la durée du marché (4 ans). Les délais d'exécution des prestations sont précisés dans le CCAP. Le pilotage et le suivi des opérations de mise en oeuvre des BSA seront assurés par un maître d'oeuvre (EODD dans le cadre des alvéoles 4 et 5 du Vallon du Fou). Le titulaire de l'accord-cadre devra avoir une démarche de réduction des impacts sur l'environnement conformément à l'article 5 du CCTP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): a valeur technique : Sous-critère 1 : Adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations: 40 % Sous-critère 2 : Pertinence de la méthodologie envisagée pour réaliser les missions définies au CCTP - 60 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. IL n'est pas reconductible. Valeur maximale de l'accord-cadre pour les 2 lots confondus sur la durée de l'accord-cadre : 1 050 000,00 euros Nota Bene: La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement. La démarche environnementale est prévue par une clause environnementale détaillée à l'article 5 du CCTP, constituant une condition d'exécution du marché au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.

Site principal ou lieu d'exécution

L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code
de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans ferme à compter de sa notification. IL n'est pas reconductible.
Valeur maximale de l'accord-cadre pour les 2 lots confondus sur la durée de l'accord-cadre : 1 050 000,00 euros Nota Bene: La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de protection de l'environnement. La démarche environnementale est prévue par une clause environnementale détaillée à l'article 5 du CCTP, constituant une condition d'exécution du marché au sens de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique.
Les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation.

Adresse postale: Métropole Aix-Marseille-Provence
58 bd Charles LIVON
Code postal: 13007
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-07 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Date prévisionnelle, séance non publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-10-07 09:00:00 📅
Informations complémentaires: Date prévisionnelle, séance non publique.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Métropole Aix-Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 20005480700017
Département: 13
Adresse postale: 58 Bd Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique.entreprises@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: 0488788812 📞
URL: https://ampmetropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de Marseille
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 170-580146 (2025-09-03)

Avis d'attribution de marché (2025-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 407 500 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 258 365 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 241 850 EUR 💰
165 650 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z250467F00
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: « Contrôles extérieurs des barrières de sécurite passive et active des alvéoles et des bassins de stockage des lixiviats sur les isdnd du vallon du fou et de l’arbois - Lot 1 : Contrôles des barrières de sécurité passive (BSP) »
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 184 480 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 184 480 EUR 💰
Identifiant de l’offre: KOMEA/VALDECH
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Komea
Nom et adresse du contractant
Nom: Komea
Numéro d'enregistrement national: 94887829300018
Département: 38
Adresse postale: Bâtiment EpicentrZA Eurekalp
Code postal: 38660
Commune postale: Saint vincent de mercuze
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@komea-infra.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Petite

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 73 885 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 73 885 EUR 💰
Identifiant de l’offre: VALDECH/KOMEA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Valdech
Nom et adresse du contractant
Nom: Valdech
Numéro d'enregistrement national: 44331834000058
Adresse postale: 1 rue de la Ravoire
Code postal: 39800
Commune postale: Poligny
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Source: OJS 2025/S 245-847207 (2025-12-18)

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