Contrôles extérieurs de suivis environnementaux en vue de la réalisation de la phase 2 du projet de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion : 6 lots

Conseil régional de La Reunion

Le présent accord-cadre concerne les prestations de contrôles extérieurs de suivis environnementaux en vue de la réalisation de la phase 2 du projet de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion. Il est décomposé en 6 lots : - Lot n°1 : Contrôles environnementaux - Général - Lot n°2 : Contrôles environnementaux -acoustique sous-marine et détection - Lot n°3 : Suivis environnementaux : faune, flore et habitats terrestres - falaise RL - Lot n°4 : Contrôles environnementaux - Mammifères marins et tortues marines - Lot n°5 : Suivis piézométriques et interprétation des données - Lot n°6 : Suivi environnemental des biocénoses marines

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-29	Avis de marché
2025-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôles extérieurs de suivis environnementaux en vue de la réalisation de la phase 2 du projet de la Nouvelle Route du Littoral à La Réunion : 6 lots
Numéro de référence: 2025-DNRL-0296
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Contrôles environnementaux - Général
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Les missions sont les suivantes : - Avis et rapports : Fonctionnement de la mission - rapport de synthèse mensuel - bilan annuel - assistance technique spécialisée - dossier de récolement - Mesures de suivis, contrôles et analyse : Mesures eaux côtières (mesures de MES - suivi mensuel, mesures des MES - suivi des travaux de la digue côté Possession - Mesures des MES en zones profondes - suivi trimestriel - mesures des MES débouchés de ravines - analyse accéléré en 4 heures de MES en laboratoire - mesures de contrôle périodique de la qualité physico-chimique des eaux côtières et des sédiments ...

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification. Le montant HT maximum est de 3 500 000 Euros pour la période de l'Accord-Cadre.

Produits/services supplémentaires: Indicateurs environnementaux pour la construction 📦
Ville: Nouvelle Route du Littoral - La Réunion (Saint-Denis - La Possession)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur Technique : 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Contrôles environnementaux - Acoustique sous-marine et détection
Description du marché:

Les missions sont les suivantes : - Avis et rapports : Fonctionnement de la mission - rapport de synthèse mensuel - bilan annuel - assistance technique spécialisée - dossier de récolement - Mesures de suivis, contrôles et détection : Matériel pour suivi acoustique sous-mari en continu - déplacement du matériel pour suivi acoustique sous-marin en continu - suivi acoustique sous-marin - prélèvements acoustique ponctuels sous-marins, mesures de résurgences acoustiques sous-marines au large - modèle numérique acoustique initial -Modélisation numérique acoustique pour atelier spécifique - suivi des travaux bruyants particuliers - détection visuelle de mammifères marins et tortues marines - détection acoustique de mammifères marins ...

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification. Le montant HT maximum est de 4 500 000 Euros pour la période de l'Accord-Cadre.

Produits/services: Services de conseil en insonorisation et en acoustique intérieure 📦
Produits/services supplémentaires: Appareils de signalisation acoustique ou optique 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Suivis environnementaux : faune, flore et habitats terrestres - falaise RL
Description du marché:

Les missions sont les suivantes : - Avis et rapports : Fonctionnement de la mission - Participation aux réunions spécifiques - dossier de récolement - rapport analyses ... - Mesures de suivis et détections : chiroptères / suivi bi-annuel - Chiroptères / investigation ponctuelle - Hirondelles de Bourbon / Suivi bi-annuel - Hirondelles de Bourbon / Investigation ponctuelle - Nidification avifaune marine / Suivi bi-annuel - Nidification avifaune marine / Suivi bi-annuel - investigation ponctuelle - Suivi des Salanganes des Mascareignes - Suivi de la flore et des habitats de la falaise / investigation ponctuelle

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification. Le montant HT maximum est de 400 000 Euros pour la période de l'Accord-Cadre.

Produits/services supplémentaires: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Contrôles environnementaux - Mammifères marins et tortues marines
Description du marché:

Les missions sont les suivantes : - Avis et rapports : Fonctionnement de la mission - Participation aux réunions spécifiques - dossier de récolement - rapport analyses ...

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification. Le montant HT maximum est de 2 000 000 Euros pour la période de l'Accord-Cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Suivis piézométriques et interprétation des données
Description du marché:

Les missions sont les suivantes : Suivis piézométriques et interprétation des données 1) campagnes mensuelles de suivis piézométriques, conductimétriques et de températures : Mesures piézométriques, conductimétriques et de température - Intervention exceptionnelle - Remplacement des sondes de mesure piézométrique (profondeur : 10 m, 20 m et 30 m - Remplacement des sondes de mesure piézométrique (profondeur : 10 m, 20 m et 30 m 2) Analyse et interprétation des données piézométriques, conductimétriques et de température collectées : Rapport d'analyse unique, Rapport d'analyse semestriel, ...

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification. Le montant HT maximum est de 300 000 Euros pour la période de l'Accord-Cadre.

Produits/services: Surveillance environnementale pour la construction 📦
Ville: Nouvelle Route du Littoral - La Réunion (Saint-Denis - La Possession).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Suivis environnemental des biocénoses marines
Description du marché:

Les missions sont les suivantes : Fonctionnement de la mission - Participation aux réunions - Suivi benthiques et ichtyologiques substrats durs - Suivi benthiques et ichtyologiques substrats durs - Suivi des macro-benthiques sur substrats meubles - Suivi scientifique récifs artificiels - Suivi récif artificiel complémentaire - Production dossier de récolement, ....

Informations complémentaires:

La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante-huit) mois à compter de sa notification. Le montant HT maximum est de 900 000 Euros pour la période de l'Accord-Cadre.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. / consultation : 2025-DNRL-0296/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 - 12 H 00 Heure locale - Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Planification environnementale 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au Dossier Consultation des entreprises

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Régional de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Adresse postale: Région Réunion Avenue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint denis messag cedex 9
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: 0262487000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 085-285279 (2025-04-29)

Avis de marché (2025-05-21)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-12 10:00:00 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

La date et l'heure limites de remise des offres ont été reportées au 12 juin 2025 à 12h00 (heure locale).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-05-20 📅
Autres informations complémentaires
Modification de la date limite de remise des offres.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2fcf7558-1977-486a-b43a-25e551a0fba9-01
Source: OJS 2025/S 099-332803 (2025-05-21)

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