Contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité

Avis de marché (2025-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique des ouvrages neufs des réseaux publics d'électricité
Reference number: 25OPE03
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera...”    Afficher plus
Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 824 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Description du marché:
“Département de Loire-Atlantique<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique 📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Département de la Sarthe<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Département de la Vendée <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Département du Maine et Loire<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Département de la Mayenne <br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-01 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Responsabilité civile”
Liste et brève description des règles et critères:
“Effectif moyen annuel”
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“La copie des certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité en lien avec les ouvrages des réseaux publics d'électricité”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'énergie Loire-Atlantique
Numéro d'enregistrement national: 79762
Adresse postale: Bâtiment F - Parc d'activité du Bois Cesbron
Code postal: 44700
Commune postale: Orvault
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: juridique@te44.fr 📧
Téléphone: 0251804570 📞
URL: https://www.te44.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730740 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730740 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E9E4E59A-BAE4-D5AF-27601BC508F4B08C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: E9E4E5A9-C503-2A48-EC3F128872823D94
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 210-722230 (2025-10-29)