Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 01/06/2026, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an à compter du 2 juin de chaque période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-05.
Avis de marché (2025-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle microbiologique des Zones à Atmosphère contrôlée des unités de production de la Pharmacie à usage intérieur du CHU de Nîmes
Numéro de référence: L25AO_RRAY_0446S
Brève description:
“Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 01/06/2026, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an à compter du 2...”
Brève description
Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 01/06/2026, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an à compter du 2 juin de chaque période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle de la qualité environnementale📦 Description
Description du marché:
“Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 01/06/2026, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an à compter du 2...”
Description du marché
Marché conclu à compter de sa notification jusqu'au 01/06/2026, reconductible tacitement trois (3) fois par période successive d'un (1) an à compter du 2 juin de chaque période
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Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-02 📅
Date de fin: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“courant 2030” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 13:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nimes
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
“Marché sans allotissement : L'impossibilité d'allotir est justifiée par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 0273BBFD-AA93-AC30-C33F2FF248658591
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Téléphone: 0466273700📞
Fax: 0466362786 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-151940 (2025-03-05)