Avis de marché (2025-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle fonctionnement installations ANC
Reference number: M25CE14
Brève description:
“Cf. CCTP”
Type de contrat: services
Produits/services: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦 Description
Description du marché:
“Cf. CCTP”
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale 1 an renouvelable 3 fois” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cdc Mellois En Poitou
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cf. DCE”
“www.pro-marchespublics.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 1299FD82-A62E-C7ED-AA9F83C1D0163D0C
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-759503 (2025-11-14)
Avis d'attribution de marché (2026-03-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: M25ce14
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Contrôle fonctionnement installations Anc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 840 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Nca environnement
Numéro d'enregistrement national: 27138-1-0-1
Adresse postale: 11 All Jean Monnet
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-De-Poitou
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷