Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité 2026-2029

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité 2026-2029
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairages de sécurité - vérification annuelle
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Adresse postale: Collèges et lycées de Loire-Atlantique.
Code postal: 44
Ville: Loire Atlantique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 Vérification technique réglementaire des installations gaz
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Gaz 📦
Ville: Loire-Atlantique.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot 3 Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie
Description du marché: Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie — contrôle triennal.
Produits/services supplémentaires: Ville: Loire-Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot 4 Vérification technique réglementaire des ascenseurs
Description du marché: Vérification technique réglementaire des ascenseurs — contrôle quinquennal.
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot 6 Inspection périodique des appareils à pression
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot 7 Contrôle des appareils de levage
Description du marché: Contrôle des appareils de levage — fréquence selon réglementation.
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot 8 Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot 9 Contrôle des installations sportives
Description du marché: Contrôle des installations sportives — vérification annuelle.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot 10 Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs
Description du marché: Produits/services: Inspection du système de ventilation 📦
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot 11 Vérification technique réglementaire et maintenance des moyens de lutte contre l'incendie
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot 12 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot 13 Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage
Description du marché: Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage — contrôle annuel.
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

1️⃣4️⃣
Identifiant interne: 14
Titre: Lot 14 Maintenance des ascenseurs et monte charges
Description du marché: Maintenance des ascenseurs et monte charges — neuf visites annuelles.
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014

1️⃣5️⃣
Identifiant interne: 15
Titre: Lot 15 Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

1️⃣6️⃣
Identifiant interne: 16
Titre: Lot 16 Vidange des bacs à graisses
Description du marché: Vidange et nettoyage des bacs à graisses — 1 à 6 fois par an.
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣7️⃣
Identifiant interne: 17
Titre: Lot 17 Nettoyage du poste de livraison électrique et vérification du matériel de sécurité
Description du marché: Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017
Description
Adresse postale: Établissement publics d'enseignement de Loire-Atlantique

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2025 années
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Lycee general et technologique albert camus
Numéro d'enregistrement national: 19440288900019
Département: Service de gestion
Adresse postale: 11 rue Etienne Coutan
Code postal: 44100
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Fawzi BEOUCHE ou M. Didier Tardivel
Courrier électronique: gestionnaire.0440288z@ac-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 2 51 80 64 64 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FMCbV8Grnh 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_FMCbV8Grnh 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Christèle AILLERIS Secrétariat du CCIRA de Nantes
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44041
Point de contact: Greffe du TA de Nantes
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 55 10 10 02 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Règlement consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 122-421885 (2025-06-27)