Groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique, environ 120 établissements - marché de quatre années de 2026 à 2029.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle et maintenance réglementaires en matière de sécurité 2026-2029
Brève description:
“Groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de...”
Brève description
Groupement de commandes relatif aux contrôles et à la maintenance réglementaires en matière de sécurité dans les établissements publics d'enseignement de Loire-Atlantique, environ 120 établissements - marché de quatre années de 2026 à 2029.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 17
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 17
1️⃣
Description du marché:
“Vérification technique réglementaire des installations électriques et éclairage de sécurité — vérification annuelle.”
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Vérification technique réglementaire des installations gaz — vérification annuelle.”
Produits/services supplémentaires: Gaz📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Contrôle réglementaire des systèmes de sécurité incendie — contrôle triennal.”
Produits/services supplémentaires: Systèmes de détection d'incendie📦
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'alarme incendie📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
5️⃣
Description du marché:
“Vérification technique réglementaire des portes et portails automatiques et semi-automatiques — visite annuelle.”
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Inspection périodique des appareils à pression — fréquences selon réglementation.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Contrôle des appareils de levage — fréquence selon réglementation.”
Produits/services supplémentaires: Matériel de levage et de manutention📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Vérification technique réglementaire des installations consommant de l'énergie thermique et disconnecteurs — fréquence selon réglementation.”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Description du marché:
“Contrôle des installations sportives — vérification annuelle.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Vérification et nettoyage des systèmes d'extraction et climatiseurs — contrôle annuel.”
Produits/services supplémentaires: Hottes d'aspiration📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de fourneaux et de cheminées📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des équipements d'alarme — vérification annuelle ou semestrielle.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
1️⃣3️⃣
Description du marché:
“Vérification et maintenance des systèmes de désenfumage — contrôle annuel.”
Produits/services supplémentaires: Matériel de désenfumage📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
1️⃣4️⃣
Description du marché:
“Maintenance des ascenseurs et monte charges — neuf visites annuelles.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
1️⃣5️⃣
Description du marché:
“Maintenance des portes et portails automatiques et semi-automatiques — visite semestrielle.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015
1️⃣6️⃣
Description du marché:
“Vidange et nettoyage des bacs à graisses — 1 à 6 fois par an.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2025
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de nantes
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 NANTES Cedex 1
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: tribunal administratif de NANTES
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 02 55 10 10 02📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Règlement consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 122-421885 (2025-06-27)