Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-02.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
Avis de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Numéro de référence: 25-A.O.I-02
Brève description:
“Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de...”
Brève description
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦 Description
Description du marché:
“Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de...”
Description du marché
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l'Eau Artois-Picardie.
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Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Bassin Artois-Picardie”
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par...”
Description des options
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : les éléments composants ce critère ont une valeur équivalente :
-La pertinence, l'adéquation et la qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission et de l'interlocuteur unique.
-La pertinence et la qualité de la méthodologie employée pour la réalisation des missions définies dans le C.C.T.P.
-La pertinence des mesures et démarches de responsabilité environnementale engagées pour l'exécution des prestations à réaliser concernant les livrables à produire et les modes de déplacement.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation : la qualité et la pertinence du planning prévisionnel proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
“Lieu de livraison : Agence de l'Eau ARTOIS-PICARDIE Centre Tertiaire de l'Arsenal 200 rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
Lieu d'exécution : Le...”
Lieu de livraison : Agence de l'Eau ARTOIS-PICARDIE Centre Tertiaire de l'Arsenal 200 rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
Lieu d'exécution : Le marché se déroulera dans le bassin Artois-Picardie.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 359 54 23 42📞
Fax: +33 359 54 24 45 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national: 18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr📧
Téléphone: 0327998335📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 084-278380 (2025-04-29)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Numéro de référence: 25-AOI-02
Brève description:
“Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de...”
Brève description
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
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Produits/services: Services relatifs à l'environnement📦
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de...”
Description du marché
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché se déroulera dans le bassin Artois-Picardie.” Informations sur les options
Description des options:
“Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le présent marché est reconductible” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-A.O.I-02
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 27 300 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecodecision
Numéro d'enregistrement national: 39145592000044
Adresse postale: Le Vexin 1
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Commune postale: Lille
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2025/S 208-713621 (2025-10-28)