Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Agence de l'eau Artois-Picardie
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services relatifs à l'environnement
- • Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais
- • Picardie › Aisne
- • Picardie › Oise
- • Picardie › Somme
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-29 | Avis de marché |
| 2025-10-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois-Picardie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique : les éléments composants ce critère ont une valeur équivalente : -La pertinence, l'adéquation et la qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission et de l'interlocuteur unique. -La pertinence et la qualité de la méthodologie employée pour la réalisation des missions définies dans le C.C.T.P. -La pertinence des mesures et démarches de responsabilité environnementale engagées pour l'exécution des prestations à réaliser concernant les livrables à produire et les modes de déplacement.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation : la qualité et la pertinence du planning prévisionnel proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-27 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327998335 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732909&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732909&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732909&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359 54 23 42 📞
Fax: +33 359 54 24 45 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278380 (2025-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Numéro de référence:
25-A.O.I-02
Brève description:
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l?Eau Artois-Picardie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Description
Identifiant interne:
25-A.O.I-02
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Description du marché:
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l objet d aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l Agence de l'Eau Artois-Picardie.
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'environnement
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Site principal ou lieu d'exécution: Bassin Artois-Picardie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Prestations similaires : Selon le déroulement de l'exécution du marché, l'Agence de l'Eau pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à un marché négocié ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché en application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique. Ce marché sera conclu sans publicité ni nouvelle mise en concurrence préalables.
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Critère de qualité (nom): La valeur technique : les éléments composants ce critère ont une valeur équivalente : -La pertinence, l'adéquation et la qualité de la constitution et de l'organisation de l'équipe affectée à la mission et de l'interlocuteur unique. -La pertinence et la qualité de la méthodologie employée pour la réalisation des missions définies dans le C.C.T.P. -La pertinence des mesures et démarches de responsabilité environnementale engagées pour l'exécution des prestations à réaliser concernant les livrables à produire et les modes de déplacement.
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le calendrier de réalisation : la qualité et la pertinence du planning prévisionnel proposé
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le présent marché est passé sous la forme d'un Appel d'Offres Ouvert. Le marché constitue un accord-cadre qui en fixe tous les termes et est conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire) pour chacun des lots.
Les prestations feront l'objet de bons de commande conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'émission des bons de commandes est organisée lors de la survenance du besoin dans les conditions fixées dans les Cahiers des Clauses Administratives et Techniques Particulières.
Pour toute la durée du marché, périodes de reconductions comprises, le montant maximum cumulé des commandes est fixé, en application de l'article R. 2162- 4 2° du Code de la commande publique, à 400 000Euros T.T.C maximum.
Ce montant maximum pourra faire l'objet d'une réévaluation dans les conditions fixées à l'article 8.3.2 du cahier des clauses Administratives Particulières.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-27 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l'Eau Artois-Picardie
Numéro d'enregistrement national:
18591178100028
Adresse postale: 200 rue Marceline Centre tertiaire de l'arsenal BP 80818
Code postal: 59508
Commune postale: Douai cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: s.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
Téléphone: 0327998335 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732909&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732909&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2732909&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lieu de livraison : Agence de l'Eau ARTOIS-PICARDIE Centre Tertiaire de l'Arsenal 200 rue Marceline BP 80818 59508 DOUAI CEDEX
Lieu d'exécution : Le marché se déroulera dans le bassin Artois-Picardie.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille Cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 359 54 23 42 📞
Fax: +33 359 54 24 45 📠
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 084-278380 (2025-04-29)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché se déroulera dans le bassin Artois-Picardie.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an.
Informations sur les options
Description des options:
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Le calendrier de réalisation
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecodecision
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Le Vexin 1
8 place de la Fontaine
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l’eau artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline
Centre Tertiaire de l’Arsenal
BP 80818
Commune postale: Douai
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
URL: www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 278380-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
CS 62039
Commune postale: Lille
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 208-713621 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Numéro de référence:
25-AOI-02
Brève description:
Contrôle des services environnementaux rendus faisant l’objet d’aides dans le cadre du dispositif Paiements pour services environnementaux de l’Agence de l’Eau Artois-Picardie
Produits/services: Services relatifs à l'environnement
📦
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
25-AOI-02
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché se déroulera dans le bassin Artois-Picardie.
Autres informations sur le renouvellement: Le présent marché est reconductible tacitement trois fois par période de un an.
Informations sur les options
Description des options:
Le présent marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification. Le présent marché est reconductible
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Le calendrier de réalisation
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
25-A.O.I-02
Date de conclusion du contrat: 2025-10-15 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 27 300 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
ECODECISION
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecodecision
Numéro d'enregistrement national:
39145592000044
Adresse postale: Le Vexin 1
8 place de la Fontaine
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de l’eau artois - picardie
Adresse postale: 200, rue Marceline
Centre Tertiaire de l’Arsenal
BP 80818
Commune postale: Douai
Point de contact: Soria BENDERRADJI
Courrier électronique: soria.benderradji@eau-artois-picardie.fr 📧
URL: www.eau-artois-picardie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 278380-2025
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT-HILAIRE
CS 62039
Commune postale: Lille
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2025/S 208-713621 (2025-10-28)
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