Contrat de prévoyance collectif
Saint-Brieuc Agglomération
Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en complément, ou en reconstitution dans le cas du régime indemnitaire, de leur protection sociale de base, soit le régime spécial de la fonction publique territoriale pour les agents affiliés à la CNRACL, soit le régime de l'Assurance maladie et/ou de l'Employeur pour les agents affiliés à l'IRCANTEC. Le contrat est conclu entre les employeurs et l'organisme d'assurance retenu à l'issue d'un appel à concurrence prévu par le décret no2011-1474 du 8 novembre 2011. La convention de participation prendra effet au 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans, prorogeable 1 an.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-26.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Bretagne › Côtes-d’Armor
- • Bretagne › Ille-et-Vilaine
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-26 | Avis de marché |
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prévoyance collectif
Numéro de référence: 2025035
Brève description:
“Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Contrat de prévoyance collectif”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Qualité de gestion du contrat et des services
Critère de qualité (pondération): 17
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie professionnelle : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Adresse postale: Centre Inter Administratif 5, rue du 71ème RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation seront disponibles sur le profil acheteur du 28 mars 2025 au 13 mai 2025 - 12h (date limite de remise des offres).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
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Source: OJS 2025/S 061-195875 (2025-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de prévoyance collectif
Numéro de référence: 2025035
Brève description:
“Le contrat collectif d'assurance a pour objet le versement aux Assurés par l'Assureur de prestations de prévoyance complémentaire en relais et en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Contrat de prévoyance collectif”
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de coût (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Moyens pour assurer une couverture effective des plus âgés et plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Critère 5 : Qualité de gestion du contrat et des services
Critère de qualité (pondération): 17
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie professionnelle : Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Saint-Brieuc Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006940900239
Adresse postale: Centre Inter Administratif 5, rue du 71ème RI
Code postal: 22000
Commune postale: Saint brieuc
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@sbaa.fr 📧
Téléphone: 0296772000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les documents de la consultation seront disponibles sur le profil acheteur du 28 mars 2025 au 13 mai 2025 - 12h (date limite de remise des offres).”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de...”
Source: OJS 2025/S 061-195875 (2025-03-26)
Avis de marché (2025-03-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est bien fixée au 13/05/2025 - 12h, conformément à la date indiquée sur le profil acheteur, au RC et à l'information...”
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Source: OJS 2025/S 063-205466 (2025-03-28)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est bien fixée au 13/05/2025 - 12h, conformément à la date indiquée sur le profil acheteur, au RC et à l'information...”
Source: OJS 2025/S 063-205466 (2025-03-28)
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