Contrat de concession pour l'exploitation et l'animation de l'ensemble des services petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité pour la Communauté de Communes Terres de Perche

CC Terres de Perche

Deux lots : - lot 1, petite enfance, - lot 2, enfance, jeunesse, parentalité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation et l'animation de l'ensemble des services petite enfance, enfance, jeunesse et parentalité pour la Communauté de Communes Terres de Perche
Brève description:
Deux lots : - lot 1, petite enfance, - lot 2, enfance, jeunesse, parentalité.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'animation pour enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 6 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Lot 1 Petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Gestion, exploitation et animation de l'ensemble des services petite enfance : - EAJE (Crèche Halte-Garderie), - RPE (Relais Petite Enfance), - LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents). Ces trois services sont hébergés au sein du Pôle Petite Enfance situé au 3 rue Henri Dunant à La Loupe.
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Adresse postale: Rue Henri Dunant
Code postal: 28240
Ville: La loupe
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): qualité technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot 2 Enfance Jeunesse Familles
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Gestion, exploitation et animation de l'ensemble des services petite enfance : - deux ALSH (un à La Loupe et un à Thiron-Gardais pour les 3-11 ans), - un ALSH Ado (Maison des Jeunes pour les 11-17 ans) à La Loupe, - des séjours ados, - un Point Information Jeunesse (PIJ), - un Espaces Familles (Maison des Familles), - des formations BAFA/BAFD, - LAEP (Lieu d'Accueil Enfants Parents).
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Produits/services supplémentaires: Services de centres aérés 📦
Adresse postale: Place d'hôtel de ville
Code postal: La loupe
Ville: 28240
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Ville: La Loupe

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Contrat de concession
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-12-01 00:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc terres de perche
Numéro d'enregistrement national: 20007016700016
Département: Petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité
Adresse postale: Place de l’hotel de ville
Code postal: 28240
Commune postale: La loupe
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: FRANCIGNY Claire - Chargée de coopération CTSF
Courrier électronique: enfancejeunesse@terresdeperche.fr 📧
Téléphone: 0237819039 📞
URL: https://www.terresdeperche.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.amf28.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.amf28.org 🌏
URL de participation: https://www.amf28.org 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.amf28.org 🌏
Nom: profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 15 jours
Source: OJS 2025/S 216-743639 (2025-11-07)