Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les lots 1 et 2 ont été attribués lors d'une précédente consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'exploitation des installations de génie climatique - Lot 3 : autres sites de la Ville de Belfort
Numéro de référence: 25GBC003-3
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.
Les lots 1 et 2 ont été attribués lors d'une précédente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Belfort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Budget de la Ville de Belfort
“Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA-préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 060BB882-9312-C926-96D0CA482338FDFF
Adresse postale: 1 Rue Préfet Claude Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 060BB86A-F775-EF12-A959F7ABE7462990
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞
Fax: 0381826001 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 060BB897-F401-C849-B727E15C0F0E5934
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Code postal: 25044
Commune postale: Besançon
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Téléphone: 0381826000📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 177-602681 (2025-09-15)
Avis d'attribution de marché (2026-01-09) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25gbc003-3
Date de conclusion du contrat: 2026-01-05 📅
Titre: Autres sites de la Ville de Belfort
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 101 218 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Eimi sas
Numéro d'enregistrement national: 1707390-1-1-1
Adresse postale: eimi.etupes@eimi.fr
Code postal: 25460
Commune postale: Etupes
Région: Doubs🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0381942323📞
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 62BB3EB1-F40D-262C-02505EB09B68E754
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 62BB3EA1-90B6-C40F-A004694A95718EE4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 62BB3EC3-C03E-CA2F-E2DD678D509A5A18
Source: OJS 2026/S 008-021265 (2026-01-09)