Contrat d'assurance Risques statutaires au bénéfice de la Caisse des écoles du Robert
Ville du Robert (972)
Contrat d'assurance Risques statutaires au bénéfice de la Caisse des écoles du Robert
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Martinique › Martinique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance Risques statutaires au bénéfice de la Caisse des écoles du Robert
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Contrat d'assurance Risques statutaires de la caisse des écoles du Robert
Description du marché: Contrat d'assurance Risques statutaires de la caisse des écoles du Robert
Adresse postale: Caisse des écoles du Robert
Avenue Paul Symphor
Code postal: 97231
Ville: Le robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Robert (972)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caissedesecoles@ville-robert.fr 📧
Téléphone: +33 596651061 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-749220 (2025-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat d'assurance Risques statutaires au bénéfice de la Caisse des écoles du Robert
Numéro de référence:
CDER-RISQUESSTATUTAIRES-001-2025
Brève description:
Contrat d'assurance Risques statutaires au bénéfice de la Caisse des écoles du Robert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Titre: Contrat d'assurance Risques statutaires de la caisse des écoles du Robert
Description du marché: Contrat d'assurance Risques statutaires de la caisse des écoles du Robert
Adresse postale: Caisse des écoles du Robert
Avenue Paul Symphor
Code postal: 97231
Ville: Le robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-12 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-17 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-12-17 09:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville du Robert (972)
Numéro d'enregistrement national:
21997222200015
Adresse postale: Hotel de ville
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caissedesecoles@ville-robert.fr 📧
Téléphone: +33 596651061 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
- Demande de renseignement complémentaire d'ordre administratif ou technique : demande obligatoire via le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
- Adresse de réception des offres : par voie électronique via le profil acheteur https://www.marches-securises.fr
- Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Caisse des écoles du Robert.
- Mode de règlement: virement administratif. - Délai global de paiement à 30 jours à compter du dépôt de la facture.
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Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
12000009600020
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national:
17972000800020
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher Cedex
Région: Martinique 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 596716667 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 218-749220 (2025-11-10)
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