Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.
Avis de marché (2025-03-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance santé
Reference number: CONV/PSC/2025/CDG/001
Brève description:
“Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des...”
Brève description
Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents.
Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie📦 Description
Description du marché:
“Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des...”
Description du marché
Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents.
Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs
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Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date limite de présentation des candidatures et des offres est le 28/04/2025 à 12h00, heure de La Réunion (+4h00 UTC/GMT).”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Expertise du...”
Liste et brève description des règles et critères
Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20.
Expertise du secteur au vu des références fournies.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
-Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties financières: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros..
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies...”
Liste et brève description des règles et critères
Garanties financières: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros..
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Garantie prudentielle: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces...”
Liste et brève description des règles et critères
Garantie prudentielle: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Selon modalités précisées au règlement de consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fpt reunion
Numéro d'enregistrement national: 28974012800029
Adresse postale: 5 ALLEE DE LA PISCINE
Code postal: 97455
Commune postale: SAINT-PIERRE cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr📧
Téléphone: 026242745📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org. 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org🌏
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: SAINT-DENIS Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: SAINT-DENIS Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: SAINT-DENIS Cedex
Région: La Réunion🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr📧
Téléphone: 0262924360📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156218 (2025-03-10)