Contrat collectif d'assurance santé

Centre de gestion de la FPT Réunion

Convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif d'assurance à adhésion facultative des employeurs et des agents. Dans le cadre d'une politique sociale volontariste dans l'objectif de lutter contre la précarité des agents et de leurs familles consécutives à un problème de santé ou à un accident, le CDG de La Réunion souhaite souscrire, à compter du 1er janvier 2026, un contrat collectif d'assurance santé à adhésion facultative des employeurs territoriaux de La Réunion et de leurs agents. Valeur estimée de la participation financière (par an) : selon fichiers statistiques des employeurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Centre de gestion de la FPT Réunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Contrat collectif d'assurance santé
Numéro de référence: CONV/PSC/2025/CDG/001
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: CONV/PSC/2025/CDG/001
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

La date limite de présentation des candidatures et des offres est le 28/04/2025 à 12h00, heure de La Réunion (+4h00 UTC/GMT).

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

La date limite de présentation des candidatures et des offres est le 28/04/2025 à 12h00, heure de La Réunion (+4h00 UTC/GMT).

Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-16 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Garantie professionnelle: Agréments délivrés par l'autorité de contrôle pour pratiquer les opérations d'assurance des branches 1, 2 et 20. Expertise du secteur au vu des références fournies. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.

Garanties financières: Minimum de fonds propres de 3 millions d'Euros.. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées dans le règlement de consultation.

Garantie prudentielle: Taux minima de couverture du capital de solvabilité requis de 100%. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Selon modalités précisées au règlement de consultation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la Commande Publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre de gestion de la fpt reunion
Numéro d'enregistrement national: 28974012800029
Département: LA REUNION - 974
Adresse postale: 5 ALLEE DE LA PISCINE
B.p
374
Code postal: 97455
Commune postale: SAINT-PIERRE cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: marches.publics@cdgreunion.fr 📧
Téléphone: 026242745 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://webmarche.adullact.org. 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de la reunion
Numéro d'enregistrement national: 17974005500019
Département: La reunion
Adresse postale: 27 Rue Félix Guyon
Cs
61107
Code postal: 97404
Commune postale: SAINT-DENIS Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
URL: https://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156218 (2025-03-10)

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