CONSTRUCTION D'UN PÔLE PETITE ENFANCE AVEC UN EAJE DE 39 BERCEAUX (CRÈCHE) ET UN RPE

Commune d'Oissel Sur Seine

Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre a pour objet de sélectionner trois candidats admis à présenter une offre lors de la consultation avec négociation et remise de prestation de niveau "APS+". Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite à une technique d'achat de concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de construction d'un pôle petite enfance, avec un EAJE (établissement d'accueil du jeune enfant) de 39 berceaux (crèche) et un RPE (relais petite enfance) pour le compte de la commune d'Oissel-sur-Seine. Le marché sera confié à un groupement de maîtrise d'oeuvre avec mandataire solidaire ou un candidat unique pour la conception et la réalisation de l'ouvrage. Les travaux seront réalisés en une tranche. Afin de disposer des informations nécessaires pour se porter candidat, il est précisé que les spécificités suivantes sont à prendre en compte : POUR L'ARCHITECTE : - Opération de construction neuve d'un pôle enfance comprenant crèche et relais petite enfance sur 2 niveaux pour une surface utile de 815 m² ; - Travaux d'ERP des types R et N de 4e catégorie ; - Travaux de projet suivant le référentiel RE2020 avec seuil 2028 ; - Projet de bâtiment biosourcé de niveau 2 en vue d'une labélisation ; POUR LES AUTRES MEMBRES cotraitants du groupement : les compétences et capacités requises relèvent d'opérations de même ampleur et même nature (construction neuve).
Nature principale : Prestation intellectuelle

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-22.

Qui ?

• Commune d'Oissel Sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONSTRUCTION D'UN PÔLE PETITE ENFANCE AVEC UN EAJE DE 39 BERCEAUX (CRÈCHE) ET UN RPE
Numéro de référence: 2024.0071
Brève description:

Concours de maîtrise d'oeuvre sur avant-projet sommaire. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le présent concours de maîtrise d'oeuvre a pour objet de sélectionner trois candidats admis à présenter une offre lors de la consultation avec négociation et remise de prestation de niveau "APS+". Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre faisant suite à une technique d'achat de concours de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de construction d'un pôle petite enfance, avec un EAJE (établissement d'accueil du jeune enfant) de 39 berceaux (crèche) et un RPE (relais petite enfance) pour le compte de la commune d'Oissel-sur-Seine. Le marché sera confié à un groupement de maîtrise d'oeuvre avec mandataire solidaire ou un candidat unique pour la conception et la réalisation de l'ouvrage. Les travaux seront réalisés en une tranche. Afin de disposer des informations nécessaires pour se porter candidat, il est précisé que les spécificités suivantes sont à prendre en compte : POUR L'ARCHITECTE : - Opération de construction neuve d'un pôle enfance comprenant crèche et relais petite enfance sur 2 niveaux pour une surface utile de 815 m² ; - Travaux d'ERP des types R et N de 4e catégorie ; - Travaux de projet suivant le référentiel RE2020 avec seuil 2028 ; - Projet de bâtiment biosourcé de niveau 2 en vue d'une labélisation ; POUR LES AUTRES MEMBRES cotraitants du groupement : les compétences et capacités requises relèvent d'opérations de même ampleur et même nature (construction neuve). Nature principale : Prestation intellectuelle

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1588128
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1 - Respect du programme de l'opération, respect des surfaces, intégration, insertion et fonctionnalités
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2 - Qualités économique
3 - Qualités environnementales et énergétiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 4 - Qualités techniques
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-21 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur ✅
Membres du jury:

* 1/3 des membres ayant la même qualification à celle exigée des candidats

* Cinq conseillers municipaux (5 titulaires et 5 suppléants) ;

* Monsieur le Maire ou son représentant , Président du jury ;

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

18 500,00 euro(s) Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime dont le montant est indiqué au règlement de la consultation. Dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur.Les professionnels désignés au jury pour le temps passé et les frais engagés seront indemnisés à raison de 500 euro(s) HT par réunion, tous frais inclus

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Dc1 dûment complété Doc 2_a1 : Attestation sur l'honneur relative aux marchés publics pour chacun des membres du groupement Pouvoir Doc-3 signé par chacun des membres du groupement Copie du jugement en cas de redressement judiciaire Attestation d'assurances responsabilité civile et décennale en cours pour chacun des membres du groupement Justificatif de l'inscription à l'ordre des architectes Kbis de moins de trois mois pour chacun des membres du groupement

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration sur l'honneur et renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières de chacun des membres du groupement. Le groupement devra compléter et joindre le document Doc-2 qui contient le document "capacités techniques et financières Doc-2 A2"

Capacité technique et professionnelle

Références : Présentation suivant le Doc-4 du Dce et documents à communiquer suivant les exigences des critères d'appréciation de la qualité des références de l'architecte. Le document Doc-4 devra se limiter à comporter l'illustration des 3 références exclusivement de l'architecte. Pour les références présentées, l'architecte devra accompagner ses références de l'onglet "images" permettant de visualiser clairement le travail architectural. Le mandataire architecte doit remettre un book imagé qui regroupe toutes ses références générales (moins de 5 ans) Chaque cotraitant du groupement doit présenter une liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le contexte du projet, l'objet de la mission, le montant des travaux, la date et le destinataire (1 page maxi par cotraitant au format A4.pdf). La réalisation de ces prestations pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité. Pour les qualifications des Bet et économistes, autres que l'architecte, la nomenclature Opqibi est utilisée. Il appartient à chaque cotraitant de justifier de ses qualifications et de ses compétences par tout autre moyen équivalent s'il ne dispose pas de qualification Opqibi. L'attention du groupement est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être justifiées par le nom d'un prestataire mis en évidence dans le Dc1 à communiquer. Qualification requise ou équivalente ou autres justifications (pour chaque cotraitant) Bet acoustique = 1604 Economiste de la construction = 1210 Bet structure (béton, bois, métal) = 1201, 1218, 1204, 1206, etc. Bet thermique = 1323, 1332 Bet fluides = 1320 Bet électricité = 1405, 1419, 1421 Bet Cssi = 0321 Bet Vrd = 1811 Bet commissionnement = 1910 Bet environnement= 1903

Liste et brève description des critères de sélection

Références : Présentation suivant le Doc-4 du Dce et documents à communiquer suivant les exigences des critères d'appréciation de la qualité des références de l'architecte.
Le document Doc-4 devra se limiter à comporter l'illustration des 3 références exclusivement de l'architecte.
Pour les références présentées, l'architecte devra accompagner ses références de l'onglet "images" permettant de visualiser clairement le travail architectural.
Le mandataire architecte doit remettre un book imagé qui regroupe toutes ses références générales (moins de 5 ans)
Chaque cotraitant du groupement doit présenter une liste des principales missions effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le contexte du projet, l'objet de la mission, le montant des travaux, la date et le destinataire (1 page maxi par cotraitant au format A4.pdf).
La réalisation de ces prestations pourra être prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique, ou si impossible, les éléments utiles à la démonstration de la capacité.
Pour les qualifications des Bet et économistes, autres que l'architecte, la nomenclature Opqibi est utilisée. Il appartient à chaque cotraitant de justifier de ses qualifications et de ses compétences par tout autre moyen équivalent s'il ne dispose pas de qualification Opqibi. L'attention du groupement est attirée sur le fait que toutes les compétences doivent être justifiées par le nom d'un prestataire mis en évidence dans le Dc1 à communiquer.
Qualification requise ou équivalente ou autres justifications (pour chaque cotraitant)
Bet acoustique = 1604
Economiste de la construction = 1210
Bet structure (béton, bois, métal) = 1201, 1218, 1204, 1206, etc.
Bet thermique = 1323, 1332
Bet fluides = 1320
Bet électricité = 1405, 1419, 1421
Bet Cssi = 0321
Bet Vrd = 1811
Bet commissionnement = 1910
Bet environnement= 1903

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oissel Sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 52514
Adresse postale: Place du 8 Mai 1945
Code postal: 76350
Commune postale: Oissel Sur Seine
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BARRE Stéphane
Courrier électronique: cellule-marches@ville-oissel.fr 📧
Téléphone: 0232958989 📞
URL: http://ville-oissel.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1588128 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1588128 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 93DE810F-0B9E-8251-0C2895F5D14443AB
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Fax: 0232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 93DE8120-E113-A2A1-8DFD749996458684
Source: OJS 2025/S 017-052418 (2025-01-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction (>20)