Outre la conformité du dossier de candidature, des critères de recevabilité des candidatures (critères de capacité financière et critère de capacité technique) seront pris en compte pour déterminer la recevabilité de la candidature (voir détail dans le règlement de consultation). Les candidatures déclarées recevables par le jury seront jugées sur la base des critères suivants :
- Compétences en matière de conception, de direction de l'exécution des travaux, ainsi que d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour des opérations d'importance et de complexité comparables appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe.
- Expression architecturale que le candidat sera susceptible de proposer pour le projet objet de la consultation, appréciée à partir des cinq références présentées par l'équipe.
- Moyens humains, au moment de la candidature (en distinguant les moyens globaux et les moyens prévisionnels mobilisables pour le marché) c'est-à-dire sans préjuger de la capacité du candidat à adapter éventuellement ces moyens en cas d'évolution de son volume d'activité, étant précisé qu'en cas de société unipersonnelle (hors mandataire), ainsi que de création ou de reprise d'activité, la description des dispositions envisagées par le candidat pour garantir sa capacité à assurer une exécution du marché sera prise en considération. Sera jugé au vu de ce critère l'adéquation des moyens humains au vu du projet objet du présent concours c'est-à-dire le nombre, l'expérience, les qualifications. Se reporter au règlement de consultation pour tout autre complément lié à la sélection des candidatures.
Les critères de jugement des projets, pour les candidats qui seront amenés à concourir, sont les suivants : - Respect des surfaces et fonctionnalité générale du projet, prise en compte des objectifs de modularité, d'évolutivité et de maîtrise des coûts de fonctionnement : 30%. - Performance énergétique, qualité environnementale et durabilité des procédés constructifs et matériaux proposés : 20%. - Qualité architecturale, urbaine, intégration dans le site : 20%. - Compatibilité de l'estimation prévisionnelle des travaux avec l'enveloppe financière affectée aux travaux fixée par le maître d'ouvrage : 30%.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée (se référer au règlement de consultation). Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info). Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique.
Concours restreint avec production d'une esquisse développée par les trois candidats retenus. L'adresse du site est : 3 Rue Gay Lussac - 25000 Besancon.
La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à : 5,6 Millions d'euros Ht travaux (valeur décembre 2024).
Le candidat individuel ou le groupement d'opérateurs économiques doit présenter obligatoirement les compétences suivantes :
Architecture - Economie de la construction - Opc - Structure - Coordination Ssi - Courants forts et faibles - Génie climatique / Fluides - Energie / Qeb / Economie circulaire - Vrd - Paysage - Acoustique.
Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être Architecte et inscrit à l'ordre des Architectes. Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le pouvoir adjudicateur sera alors assuré de la continuité de l'exécution du marché, même en cas de défaillance d'un des co-traitants