Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège 700 et d'un gymnase en rive gauche de la plaine du Var à Nice

CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Qui ?

• CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège 700 et d'un gymnase en rive gauche de la plaine du Var à Nice
Numéro de référence: 2025M0234
Brève description:

Concours de maîtrise d'oeuvre en vue de la construction d'un collège 700 et d'un gymnase en rive gauche de la plaine du Var à Nice

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: Lot unique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Concours restreint de maîtrise d’oeuvre passé en application des articles R2162-15 et suivants et L2125-1-2°, du code de la commande publique, concernant la mission de maîtrise d’oeuvre pour la construction du futur collège de Nice St Isidore. La mission confiée au maître d’oeuvre comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles. La tranche ferme comprend une mission de base sans EXE avec VISA et les missions complémentaires suivantes : Quantitatif estimatif stade PRO (DQE), Etudes de synthèse en mode BIM (SYN BIM), Signalétique (SIGNA), Simulation thermique et énergétique dynamique (STD/ SED). La tranche optionnelle 1 comprend la mission CSSI pour le suivi des travaux jusqu'à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement. La tranche optionnelle 2 comprend la mission d'ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 15:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité économique et financière sans minimum exigé
Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: Le groupement sera composé de spécialistes capables, ensemble, de maîtriser la totalité des compétences concernées par la spécificité du projet ; il devra détenir a minima les compétences suivantes : architecture, structure, structure bois, fluides, acoustique, économie de la construction, compétence en matière de performance environnementale et énergétique, VRD, OPC, CSSI, BIM management (OPQIBI 1922), restauration collective (OPQIBI 1512), Paysagiste.

Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Description des motifs d'exclusion:

Se référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours

vSe référer aux articles L2141-1 et suivants du Code de la Commande publique et au Règlement du concours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CD des A-M - Direction de la Construction, de l'Immobilier et du Patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 22060001900016
Adresse postale: Département des Alpes-Maritimes - Centre administratif départemental (CADAM)
Code postal: 06201
Commune postale: NICE CEDEX 3
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mbaba@departement06.fr 📧
Téléphone: +33 497186000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches-securises.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les groupements non lauréats ayant remis un dossier complet conformément au règlement du concours, percevront une indemnité de 100 000 euros HT chacun. L'indemnité de l'attributaire du marché constituera une avance sur ses honoraires.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nice (ta)
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: NICE CEDEX 1
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Nice
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nice.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat. Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel : en application de l'art R 551-7 du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2025/S 132-458362 (2025-07-11)

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