Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération

rodez agglomeration

La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 08 novembre 2011, et a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire prévoyance au profit des agents de l'Agglomération de Rodez. La convention de participation sera mise en oeuvre à compter de la date de notification du contrat d'assurances collectif prévoyance pour un démarrage effectif des prestations au 1er janvier 2026. Les personnels intéressés par ces conventions de participation sont : • Agents titulaires et stagiaires, • Agents contractuels, • Salariés de droit privé, • Agents détachés auprès de l'Agglomération, • Agents mis à disposition et rémunérés par l'Agglomération Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011) sont les risques d'incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d'invalidité et liés au décès, désignés sous la dénomination de risque « prévoyance ».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• rodez agglomeration

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conclusion et exécution d'une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des agents de Rodez Agglomération
Numéro de référence: 2025111
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Identifiant interne: 2025111
Code postal: 12000
Ville: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion proposés.
Critère de qualité (pondération): 24
Critère de qualité (nom): Maîtrise financière du dispositif
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Couverture des plus âgés et des plus exposés aux risques
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité
Critère de qualité (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La présente consultation n'est pas un marché public soumis au code de la commande publique. La présente consultation est passée en application du Décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique et du Décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-11 19:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Rodez agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 24120018700193
Adresse postale: Service Marchés Publics 17 rue Aristide Briand
Code postal: 12035
Commune postale: Rodez cedex 9
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@rodezagglo.fr 📧
Téléphone: 0565738300 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-smica.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Département: Haute Garonne
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-294267 (2025-05-05)

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