Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles, et un ensemble de prestations associées vis-à-vis des abonnés, usagers et de la Ville de Vitrolles. Le contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire, à ses frais et risques, la conception, le financement et la réalisation de travaux : Travaux de développement du réseau de chaleur et de fraicheur, Travaux de construction des outils de production EnR&R complémentaires au projet de Géothermie Profonde nécessaires au verdissement du réseau de chaleur étendu et atteinte d'un taux de couverture par les EN&R ambitieux.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Vapeur, eau chaude et produits connexes › Chauffage urbain
- • Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
- • Travaux de construction de centrales de chauffage › Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
- • Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
- • Services de conception technique des installations mécaniques et électriques de bâtiments › Services de conception des systèmes de chauffage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
Brève description:
“La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Description
Description du marché:
“Concession portant Délégation de Service Public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2056-03-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-26 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: Se référer au règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail: Se référer au règlement de consultation”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Numéro d'enregistrement national: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33442779425 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillés dans le Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JF Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Numéro d'enregistrement national: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33442779425 📞
Source: OJS 2025/S 030-094327 (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
Brève description:
“La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Description
Description du marché:
“Concession portant Délégation de Service Public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles”
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2056-03-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-26 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: Se référer au règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail: Se référer au règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Numéro d'enregistrement national: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33442779425 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillés dans le Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JF Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Numéro d'enregistrement national: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33442779425 📞
Source: OJS 2025/S 030-094327 (2025-02-11)
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