Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles

VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique

La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles, et un ensemble de prestations associées vis-à-vis des abonnés, usagers et de la Ville de Vitrolles. Le contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire, à ses frais et risques, la conception, le financement et la réalisation de travaux : Travaux de développement du réseau de chaleur et de fraicheur, Travaux de construction des outils de production EnR&R complémentaires au projet de Géothermie Profonde nécessaires au verdissement du réseau de chaleur étendu et atteinte d'un taux de couverture par les EN&R ambitieux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
Brève description:
La procédure vise à l'attribution d'un contrat de concession de service public au sens de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l'exploitation du service public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles, et un ensemble de prestations associées vis-à-vis des abonnés, usagers et de la Ville de Vitrolles. Le contrat aura également pour objet de confier au concessionnaire, à ses frais et risques, la conception, le financement et la réalisation de travaux : Travaux de développement du réseau de chaleur et de fraicheur, Travaux de construction des outils de production EnR&R complémentaires au projet de Géothermie Profonde nécessaires au verdissement du réseau de chaleur étendu et atteinte d'un taux de couverture par les EN&R ambitieux.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception des systèmes de chauffage 📦
Description
Identifiant interne: 2025L001
Titre: Concession portant Délégation de Service Public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
Description du marché:
Concession portant Délégation de Service Public du réseau de chaleur et de fraicheur de la Ville de Vitrolles
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code postal: 13127
Ville: Vitrolles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-16 📅
Date de fin: 2056-03-16 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-26 📅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public: Se référer au règlement de consultation
Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail: Se référer au règlement de consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: VILLE DE VITROLLES/Direction de la Commande Publique - Pole juridique
Numéro d'enregistrement national: 21130117100016
Adresse postale: BP 30102
Code postal: 13743
Commune postale: Vitrolles cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dgar.dcp@ville-vitrolles13.fr 📧
Téléphone: +33442779425 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les obligations à mettre en oeuvre par le Concessionnaire seront détaillés dans le Contrat de Concession communiqué aux candidats sélectionnés après la phase de candidatures. Nombre minimal de candidatures : 1. Nombre maximal de candidatures admise à présenter une offre : aucune limitation maximale n'est imposée. Les candidatures restent valides durant l'entièreté de la procédure. Cette procédure est restreinte.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue JF Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 030-094327 (2025-02-11)
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