Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif

Communauté de communes Terre de Camargue

La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCTC. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 12 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure La mission du Concessionnaire comprendra : Pour le service eau potable, - la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, - l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, Pour le service assainissement collectif, - l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation, Pour les deux services, - l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - la réalisation des travaux prévus au présent contrat, - la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services, - la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée, - l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers, - la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-03.

Qui ?

• Communauté de communes Terre de Camargue

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-03	Avis de marché
2025-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession multi services des Services Publics d'Eau potable et d'Assainissement collectif
Numéro de référence: 25DSP
Brève description:
“La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son...”

Brève description

La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCTC. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 12 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure
La mission du Concessionnaire comprendra :
Pour le service eau potable,
- la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur,
- l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
Pour le service assainissement collectif,
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
Pour les deux services,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services,
- la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1657002
Description du marché:
“La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son...”

Description du marché

La Communauté de Communes Terre de Camargue (CCTC) dispose des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de son territoire.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de ses services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur le périmètre de la CCTC. Le contrat sera conclu pour une durée de base de 12 ans et 6 mois à compter du 1er juillet 2026 ou à compter de la date de notification si elle est ultérieure
La mission du Concessionnaire comprendra :
Pour le service eau potable,
- la fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur,
- l'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers,
Pour le service assainissement collectif,
- l'exploitation des installations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets,
- la gestion des boues d'épuration conformément à la réglementation,
Pour les deux services,
- l'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements,
- la réalisation des travaux prévus au présent contrat,
- la tenue à jour des inventaires du patrimoine matériel et immatériel des services, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution des services,
- la conduite des relations avec les usagers des services et la gestion clientèle associée,
- l'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers,
- la conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier des services

Type de contrat: Services
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Cc Terre De Camargue
Code postal: 30220
Ville: Aigues-Mortes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 150 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Terre de Camargue
Numéro d'enregistrement national: 53303
Adresse postale: 13 Rue du port
Code postal: 30220
Commune postale: Aigues-Mortes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CRAUSTE Robert
Courrier électronique: cc@terredecamargue.fr 📧
Téléphone: 0466739120 📞
URL: http://www.terredecamargue.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Buyer contracting type: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1657002 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1657002 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite obligatoire des principaux ouvrages des services est prévue le mardi 24 juin et le mercredi 25 juin en présence d'un représentant de l'Autorité...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national: 15856BF4-E73B-EF5D-D6215A78E279A1F0
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 106-359161 (2025-06-03)

Avis de marché (2025-06-26)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B58FC922-EF7C-1E14-DF526E3079D8B81E

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“II.1.5: Au lieu de non mentionné, lire 116 800 000 Euros”
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e85a7a6e-60a8-4ae7-be8a-5a44f3f064e6-01
Source: OJS 2025/S 121-415956 (2025-06-26)

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