Concession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret
Communauté de communes du Vallespir
La Communauté de Communes du Vallespir (CCV) agissant en qualité de coordonateur du groupement d'autorités concédantes composé des communes de Céret et Maureillas Las Illas disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de leurs territoires. La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur la commune de Maureillas Las Illas et du service assainissement collectif sur la commune de Céret
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Distribution d'eau › Distribution d'eau potable
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- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services des eaux usées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ceret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-07 00:00:00 📅
Lieu: Ceret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du vallespir
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, Avenue du Vallespir
Code postal: 66400
Commune postale: Céret
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0468876905 📞
URL: http://www.vallespir.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375799 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public multi-services du service d'eau potable de Maureillas Las Illas et des services d'assainissement collectif de Maureillas Las Illas et de Céret
Numéro de référence:
25FS-CCV-0037-N
Brève description:
La Communauté de Communes du Vallespir (CCV) agissant en qualité de coordonateur du groupement d'autorités concédantes composé des communes de Céret et Maureillas Las Illas disposant des compétences « eau potable » et « assainissement collectif » sur l'ensemble de leurs territoires.
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif sur la commune de Maureillas Las Illas et du service assainissement collectif sur la commune de Céret
Afficher plus
Produits/services: Services des eaux usées 📦
Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1660722
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Variante obligatoire pour la télérelève ou radio relève pour Maureillas Las Illas
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-06 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-07 00:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ceret
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-08-07 00:00:00 📅
Lieu: Ceret
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes du vallespir
Numéro d'enregistrement national:
48439
Adresse postale: 2, Avenue du Vallespir
Code postal: 66400
Commune postale: Céret
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COSTE Michel
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: 0468876905 📞
URL: http://www.vallespir.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1660722 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1660722 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
BC1BA6E7-03AD-C861-8867B3301D0FF0B8
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375799 (2025-06-06)
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