Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"

Communauté d'agglomération du Grand Verdun

La présente consultation a pour objectif confie au concessionnaire le soin exclusif d'exploiter les deux crèches de 40 places, située 19 rue du XIXème BCP 55100 VERDUN. Les caractéristiques détaillées sont indiquées dans les documents de la consultation ainsi que les critères de sélection des candidats et les critères de choix des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics
• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"
Numéro de référence: 25C5301
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif confie au concessionnaire le soin exclusif d'exploiter les deux crèches de 40 places, située 19 rue du XIXème BCP...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25C5301
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente consultation a pour objectif confie au concessionnaire le soin exclusif d'exploiter les deux crèches de 40 places, située 19 rue du XIXème BCP...”
Informations complémentaires:
“: La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT)...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les principales missions confiées au concessionnaire - et développées ultérieurement - seront les suivantes : -l'accueil des enfants âgés de 10 semaines...”

Site principal ou lieu d'exécution

Les principales missions confiées au concessionnaire - et développées ultérieurement - seront les suivantes :
-l'accueil des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à l'entrée en maternelle - sauf cas particuliers et autorisation du concédant ;
-la gestion et l'exploitation du bâtiment intégrant les frais de premier établissement, le contrôle, l'entretien , le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements selon l'étendue et les limites prévues au présent contrat ;
-la direction de l'établissement (gestion du personnel incluant notamment la gestion du personnel, la formation, l'évaluation, la rémunération et la gestion des procédures disciplinaires), gestion administrative, gestion tech-nique, gestion commerciale, gestion sécuritaire) ;
-la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire en lien avec la petite enfance ;
-l'élaboration et le suivi de projet pédagogique selon les orientations éducatives proposées et fixées en lien avec les services de la CAGV ;
-l'élaboration d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur ;
-la facturation et l'encaissement des participations familiales ;
-l'accueil et l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ;
-la gestion des repas des enfants et la surveillance notamment des contraintes sanitaires, réglementaires et diété-tiques autour des repas (la crèche ne permet pas la confection des repas sur place) ;;
-la gestion des risques juridiques impliquant notamment les frais de souscriptions et de renouvellement aux as-surances nécessaires à l'exploitation de l'établissement ,
-l'entretien et le nettoyage des locaux et matériels ;
-les demandes et recouvrements de subventions ;
-la mise en place d'outils de communication ;
-l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation ;

Adresse postale: 11, rue président Poincaré
Code postal: 55100
Ville: Verdun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Description
Adresse postale: 11, rue Président Poincaré

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dans son dossier de candidature, le candidat fournira : - Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation...”
Situation économique et financière

“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat,...”
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Numéro d'enregistrement national: 20004918700012
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: 0329834422 📞
Fax: 0329834404 📠
URL: https://www.verdun.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505290&orgAcronyme=r5m 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505290&orgAcronyme=r5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207798 (2025-03-31)

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