Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"

Communauté d'agglomération du Grand Verdun

La présente consultation a pour objectif confie au concessionnaire le soin exclusif d'exploiter les deux crèches de 40 places, située 19 rue du XIXème BCP 55100 VERDUN. Les caractéristiques détaillées sont indiquées dans les documents de la consultation ainsi que les critères de sélection des candidats et les critères de choix des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Grand Verdun

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants
• Services publics

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public Gestion et exploitation de la crèche "Mes premiers pas"
Numéro de référence: 25C5301
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services publics 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25C5301
Description du marché:

Informations complémentaires:

: La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 1411-1 à L. 1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L. 3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). A l'échéance de la période de dépôt des candidatures et offres et, après l'ouverture des plis, la Commission de délégation de service public (CDSP) procèdera à l'analyse des dossiers de candidature et sélectionnera les candidats présentant des dossiers conformes aux conditions requises. Elle procèdera ensuite à l'analyse des offres des candidats admis et émettra un avis à l'attention de l'autorité habilitée à signer le contrat. Au vu de l'avis de la Commission, l'autorité habilitée à signer le contrat pourra engager des négociations avec les candidats, au regard des critères de notation des offres mentionnés dans l'avis de publicité et le présent règlement de consultation. Les négociations ne pourront pas conduire les candidats à remettre en cause ni l'économie générale du contrat, ni les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Les candidats ne peuvent pas modifier substantiellement leur offre au cours des négociations. A la fin de la phase de négociation, le cas échéant, l'autorité habilitée à signer le contrat établira un classement final des candidats et sélectionnera le candidat dont l'offre est économiquement la plus avantageuse au vu de l'appréciation globale des critères mentionnés dans l'avis de concession et le présent règlement de la consultation. L'autorité habilitée à signer le contrat proposera à l'approbation de l'assemblée délibérante, deux (2) mois calendaires au moins après la date fixée pour la réception des offres, le candidat qu'elle aura sélectionné ainsi que les termes du contrat de concession qu'elle envisage de signer. Une visite est prévue, se référer au règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Les principales missions confiées au concessionnaire - et développées ultérieurement - seront les suivantes : -l'accueil des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à l'entrée en maternelle - sauf cas particuliers et autorisation du concédant ; -la gestion et l'exploitation du bâtiment intégrant les frais de premier établissement, le contrôle, l'entretien , le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements selon l'étendue et les limites prévues au présent contrat ; -la direction de l'établissement (gestion du personnel incluant notamment la gestion du personnel, la formation, l'évaluation, la rémunération et la gestion des procédures disciplinaires), gestion administrative, gestion tech-nique, gestion commerciale, gestion sécuritaire) ; -la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire en lien avec la petite enfance ; -l'élaboration et le suivi de projet pédagogique selon les orientations éducatives proposées et fixées en lien avec les services de la CAGV ; -l'élaboration d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur ; -la facturation et l'encaissement des participations familiales ; -l'accueil et l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ; -la gestion des repas des enfants et la surveillance notamment des contraintes sanitaires, réglementaires et diété-tiques autour des repas (la crèche ne permet pas la confection des repas sur place) ;; -la gestion des risques juridiques impliquant notamment les frais de souscriptions et de renouvellement aux as-surances nécessaires à l'exploitation de l'établissement , -l'entretien et le nettoyage des locaux et matériels ; -les demandes et recouvrements de subventions ; -la mise en place d'outils de communication ; -l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation ;

Site principal ou lieu d'exécution

Les principales missions confiées au concessionnaire - et développées ultérieurement - seront les suivantes :
-l'accueil des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à l'entrée en maternelle - sauf cas particuliers et autorisation du concédant ;
-la gestion et l'exploitation du bâtiment intégrant les frais de premier établissement, le contrôle, l'entretien , le renouvellement et la maintenance des ouvrages, matériels et équipements selon l'étendue et les limites prévues au présent contrat ;
-la direction de l'établissement (gestion du personnel incluant notamment la gestion du personnel, la formation, l'évaluation, la rémunération et la gestion des procédures disciplinaires), gestion administrative, gestion tech-nique, gestion commerciale, gestion sécuritaire) ;
-la responsabilité des relations avec les usagers et tout partenaire en lien avec la petite enfance ;
-l'élaboration et le suivi de projet pédagogique selon les orientations éducatives proposées et fixées en lien avec les services de la CAGV ;
-l'élaboration d'un projet d'établissement et d'un règlement intérieur ;
-la facturation et l'encaissement des participations familiales ;
-l'accueil et l'organisation de réunions d'informations destinées aux familles ;
-la gestion des repas des enfants et la surveillance notamment des contraintes sanitaires, réglementaires et diété-tiques autour des repas (la crèche ne permet pas la confection des repas sur place) ;;
-la gestion des risques juridiques impliquant notamment les frais de souscriptions et de renouvellement aux as-surances nécessaires à l'exploitation de l'établissement ,
-l'entretien et le nettoyage des locaux et matériels ;
-les demandes et recouvrements de subventions ;
-la mise en place d'outils de communication ;
-l'acquisition et l'entretien du petit matériel nécessaire à l'exploitation ;

Adresse postale: 11, rue président Poincaré
Code postal: 55100
Ville: Verdun
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: 11, rue Président Poincaré

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

-Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l'identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme. -Une déclaration sur l'honneur attestant que : •le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 3123-1 et suivants du code de la commande publique, notamment : ·infractions prévues au code pénal, ·manquement aux obligations fiscales et sociales, ·situations de redressement ou liquidation judiciaire, faillite, interdiction de gérer, ·non-respect du code du travail (travailleurs non déclarés, discriminations, etc.), ·condamnation à exclusion des contrats administratifs (article L. 2141-5 du code de la commande publique). •est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. •les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés par le présent règlement de la consultation en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du même code, sont exacts. -Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux, -Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'un an.

Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Dans son dossier de candidature, le candidat fournira : - Références pertinentes et vérifiables de moins de 3 ans du candidat en matière d'exploitation d'un service public de crèches collectives. - Ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics en garantissant l'égalité des usagers devant le service public.

Situation économique et financière

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires particulier du domaine d'activité faisant l'objet du contrat, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou toutes pièces permettant d'apprécier les garanties professionnelles, ainsi que l'aptitude à assurer la continuité des services publics d'eau potable et d'assainissement et garantissant l'égalité des usagers devant le service public. - Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à communiquer toute pièce considérée comme appropriée par l'Autorité concédante permettant d'apprécier les garanties financières de l'entreprise.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération du Grand Verdun
Numéro d'enregistrement national: 20004918700012
Code postal: 55100
Commune postale: Verdun
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service juridique
Courrier électronique: grp-juridique@grandverdun.fr 📧
Téléphone: 0329834422 📞
Fax: 0329834404 📠
URL: https://www.verdun.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://webmarche.adullact.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505290&orgAcronyme=r5m 🌏
URL de participation: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505290&orgAcronyme=r5m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540005000019
Adresse postale: 5, place carrière
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du CJA. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, dépt Tarn et Garonne, req. 358994).

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207798 (2025-03-31)

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