Concession de service pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de la crèche municipale d'Eyguières
Ville d'Eyguières
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion, l'exploitation, l'entretien d'une grande crèche d'une capacité de 60 places actuellement gérée dans le cadre d'une concession de service public. La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. L'ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que l'ensemble des correspondances, doivent être rédigées en langue française. A défaut, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de la crèche municipale d'Eyguières
Numéro de référence: CSCRE08
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion, l'exploitation, l'entretien d'une grande crèche d'une capacité de 60 places...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion, l'exploitation, l'entretien d'une grande crèche d'une capacité de 60 places...”
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Compte de résultats des trois derniers exercies (voir Rc) Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du...”
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eyguières
Numéro d'enregistrement national: 42730
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13430
Commune postale: Eyguières
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches.publics@mairie-eyguieres.fr 📧
Téléphone: 0490598800 📞
URL: http://www.eyguieres.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636543 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636543 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0D49036E-949A-A684-EBD55BF21E0AF16D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269073 (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de la crèche municipale d'Eyguières
Numéro de référence: CSCRE08
Brève description:
“La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion, l'exploitation, l'entretien d'une grande crèche d'une capacité de 60 places...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion, l'exploitation, l'entretien d'une grande crèche d'une capacité de 60 places...”
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Compte de résultats des trois derniers exercies (voir Rc) Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec...”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Inscription à un registre de commerce : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eyguières
Numéro d'enregistrement national: 42730
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13430
Commune postale: Eyguières
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches.publics@mairie-eyguieres.fr 📧
Téléphone: 0490598800 📞
URL: http://www.eyguieres.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636543 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636543 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0D49036E-949A-A684-EBD55BF21E0AF16D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269073 (2025-04-24)
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