Concession de service pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de la crèche municipale d'Eyguières

Ville d'Eyguières

La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion, l'exploitation, l'entretien d'une grande crèche d'une capacité de 60 places actuellement gérée dans le cadre d'une concession de service public. La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. L'ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que l'ensemble des correspondances, doivent être rédigées en langue française. A défaut, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour l'exploitation, la gestion et l'entretien de la crèche municipale d'Eyguières
Numéro de référence: CSCRE08
Brève description:
La consultation a pour objet de confier au futur attributaire la gestion, l'exploitation, l'entretien d'une grande crèche d'une capacité de 60 places actuellement gérée dans le cadre d'une concession de service public. La consistance des services concernés est décrite plus précisément dans le document programme et ses annexes informatives. L'ensemble des documents à remettre dans le cadre de la présente consultation, ainsi que l'ensemble des correspondances, doivent être rédigées en langue française. A défaut, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1636543
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 115 Rue Paulin Mathieu
Code postal: 13430
Ville: Eyguières
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Autres exigences économiques ou financières : Compte de résultats des trois derniers exercies (voir Rc) Chiffre d'affaires annuel général : Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (sauf pour les sociétés ayant moins de 3 ans d'existence), Autres exigences économiques ou financières : Une note de présentation du candidat (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux), Si l'opérateur économique est une société filiale, la convention de gestion avec la société-mère devra être transmise (et notamment les détails de calcul des frais de structure refacturés à la filiale) ; Autres exigences économiques ou financières : Dc1 Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur (voir Rc) ou copie des jugements prononcés Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Les attestations d'assurance en cours de validité dont dispose le candidat Autres exigences économiques ou financières : Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement
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Capacité technique et professionnelle
Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail : Un dossier de présentation des moyens humains et matériels du candidat en rapport avec l'objet du contrat ; Références sur des services spécifiés : Une liste des missions permettant d'apprécier l'expérience du candidat : le candidat pourra limiter ses références aux missions assurées au cours des trois dernières années ; Mesures pour garantir la qualité : Une note sur les méthodes et les moyens que les candidats entendent mettre en oeuvre pour l'exécution des missions, en vue d'assurer la continuité sur service public délégué et l'égalité de traitement des usagers devant le service public
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Inscription à un registre de commerce : Un justificatif de moins de trois mois attestant de l'inscription au registre du commerce et des sociétés du candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, de chaque membre du groupement ; Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises
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Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
la consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Eyguières
Numéro d'enregistrement national: 42730
Adresse postale: Hôtel de Ville
Rue du couvent
Code postal: 13430
Commune postale: Eyguières
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Maire
Courrier électronique: service-marches.publics@mairie-eyguieres.fr 📧
Téléphone: 0490598800 📞
URL: http://www.eyguieres.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636543 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1636543 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation relève des règles procédurales applicables aux contrats de concession relevant de l'article R.3126-1 2° b) du Code de la commande publique
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 0D49036E-949A-A684-EBD55BF21E0AF16D
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 081-269073 (2025-04-24)
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Région:
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