Compensation des émissions de Carbone de l'année 2024 de l'AFD

Agence française du développement

Lot 1 : compensation des émissions de l’année 2024 du Siège Lot 2 : compensation des émissions de l’année 2024 du Réseau

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-21 Avis de marché
2026-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Compensation des émissions de Carbone de l'année 2024 de l'AFD
Numéro de référence: SGN-2025-0377
Brève description:
Lot 1 : compensation des émissions de l’année 2024 du Siège Lot 2 : compensation des émissions de l’année 2024 du Réseau
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: SGN-2025-0377-01
Description du marché: Lot 1 : compensation des émissions de l’année 2024 du Siège
Produits/services: Services de réglementation des marchés financiers 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat est conclu pour une période de 12 mois. CF. Pièces contractuelles.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères et méthodes sont décrits dans le DCE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: SGN-2025-0377-02
Description du marché: Lot 2 : compensation des émissions de l’année 2024 du Réseau
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de réglementation des marchés financiers 📦
Description
Code postal: 101
Ville: France

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: CF DCE

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence Française du développement
Numéro d'enregistrement national: 7756559900129
Département: Agence Française du développement
Adresse postale: 5 rue Roland Barthes
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dag
Courrier électronique: diallom2@afd.fr 📧
Téléphone: 0153443131 📞
URL: www.afd.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2897072&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
ID du document de législation fiscale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation environnementale: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
ID du document de législation sur l'emploi: _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Ta paris
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Délais légaux
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-782456 (2025-11-21)
Avis d'attribution de marché (2026-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 72085.5 EUR 💰
Description
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: SGN-2025-0377
Date de conclusion du contrat: 2026-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 48 408 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SCB Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Scb
Nom et adresse du contractant
Nom: SCB Environmental Markets SA
Numéro d'enregistrement national: CH - CHE-113.417.077
Adresse postale: Avenue Perdtemps 23
Code postal: 1260
Commune postale: Nyon, Switzerland
Région: Vaud 🏙️
Pays: Suisse 🇨🇭
Point de contact: Ross Kirkwood
Courrier électronique: ross@starcb.com 📧
Nationalité du bénéficiaire effectif: Suisse 🇨🇭
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 23677.5 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre SCB Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Communication
ID du document de législation fiscale: unused-id
ID du document de législation environnementale: unused-id
ID du document de législation sur l'emploi: unused-id
Source: OJS 2026/S 193-688300 (2026-10-02)