Commissaire aux comptes titulaire
Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EXCO
- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Yvelines
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-28 | Avis de marché |
| 2025-02-03 | Avis de marché |
| 2025-04-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissaire aux comptes titulaire
Numéro de référence: 25PI027-25PI028
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Selon l'article L. 823-3...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description du marché:
“LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:<br/>”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une mission générale relative au contrôle des comptes annuels de l'Etablissement (bilan, compte de résultats et annexe du compte financier) et à...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Site d'Etampes (91)
Code postal: 91150
Ville: étampes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Description du marché:
“LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:<br/>”
Informations complémentaires:
“Une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'une mission générale relative au contrôle et à la certification des...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du...”
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Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
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Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
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Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Commissaire aux comptes”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat...”
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d'enregistrement national: 74977
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91152
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANCOURT Daniel
Courrier électronique: contact@eps-etampes.fr 📧
Téléphone: 0169925252 📞
URL: https://www.eps-etampes.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C4EDFD03-90C5-9E11-E3C8E1AD92A98988
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C4EDFCE2-BB2C-54D8-8AF429592B6BE60B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C4EDFD1F-EC23-BFCE-AF9068176C27F3D0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061298 (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissaire aux comptes titulaire
Numéro de référence: 25PI027-25PI028
Brève description:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Selon l'article L. 823-3...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description du marché:
“LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:<br/>”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'une mission générale relative au contrôle des comptes annuels de l'Etablissement (bilan, compte de résultats et annexe du compte financier) et à...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Site d'Etampes (91)
Code postal: 91150
Ville: étampes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Description du marché:
“LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:<br/>”
Informations complémentaires:
“Une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'une mission générale relative au contrôle et à la certification des...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du...”
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Capacité technique et professionnelle
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Commissaire aux comptes”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d'enregistrement national: 74977
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91152
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANCOURT Daniel
Courrier électronique: contact@eps-etampes.fr 📧
Téléphone: 0169925252 📞
URL: https://www.eps-etampes.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C4EDFD03-90C5-9E11-E3C8E1AD92A98988
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C4EDFCE2-BB2C-54D8-8AF429592B6BE60B
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C4EDFD1F-EC23-BFCE-AF9068176C27F3D0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061298 (2025-01-28)
Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description
41 000 EUR 💰
246 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 61298-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F5B205B9-B79F-C46B-14D7EC04110E7E1F
Organe de révision
F5B205A6-B987-E057-33C9894FAD1261EF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F5B205DB-B9A6-539C-0F8CF7ACE1CC4804
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“ARTICLE 3 CCTP: Au lieu de 2029, lire Il s'agit bien de 2030”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d48a9ee6-d818-4eb2-8ed3-c2f6c892a904-01
Source: OJS 2025/S 024-075782 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description
41 000 EUR 💰
246 000 EUR 💰
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 61298-2025
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F5B205B9-B79F-C46B-14D7EC04110E7E1F
Organe de révision
F5B205A6-B987-E057-33C9894FAD1261EF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F5B205DB-B9A6-539C-0F8CF7ACE1CC4804
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“ARTICLE 3 CCTP: Au lieu de 2029, lire Il s'agit bien de 2030”
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d48a9ee6-d818-4eb2-8ed3-c2f6c892a904-01
Source: OJS 2025/S 024-075782 (2025-02-03)
Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:”
“LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25pi27
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Titre: La Designation Du Commissaire Aux Comptes - Opinion Sur Les Comptes 2024:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Exco
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco
Numéro d'enregistrement national: 1590259-1-1-1
Adresse postale: 42 Av De La Grande Armee
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.aumeras@exco.fr 📧
Téléphone: 0158052290 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 226 800 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590259-1-2-1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
6A737C25-DF0A-071E-DE090817B6B0EBAD
Organe de révision
6A737C17-BBE9-71C4-D85015EC9218C095
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6A737C34-D519-63BB-99344D26C74EAE51
Source: OJS 2025/S 073-241254 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:”
“LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:”
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25pi27
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Titre: La Designation Du Commissaire Aux Comptes - Opinion Sur Les Comptes 2024:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Exco
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco
Numéro d'enregistrement national: 1590259-1-1-1
Adresse postale: 42 Av De La Grande Armee
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.aumeras@exco.fr 📧
Téléphone: 0158052290 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 226 800 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590259-1-2-1
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
6A737C25-DF0A-071E-DE090817B6B0EBAD
Organe de révision
6A737C17-BBE9-71C4-D85015EC9218C095
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6A737C34-D519-63BB-99344D26C74EAE51
Source: OJS 2025/S 073-241254 (2025-04-11)
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