Commissaire aux comptes titulaire

Etablissement public de santé Barthélémy-Durand

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la réception du premier bon de commande. Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Le commissaire aux comptes nommé en remplacement d'un autre ne demeure en fonction que jusqu'à l'expiration du mandat de son prédécesseur. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EXCO

Qui ?

• Etablissement public de santé Barthélémy-Durand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'audit › Services de contrôle légal des comptes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-28	Avis de marché
2025-02-03	Avis de marché
2025-04-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commissaire aux comptes titulaire
Numéro de référence: 25PI027-25PI028
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle légal des comptes 📦
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:
Valeur estimée hors TVA: 41 000 EUR 💰
Description du marché:

LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - OPINION SUR LES COMPTES 2024:

Informations complémentaires:

Il s'agit d'une mission générale relative au contrôle des comptes annuels de l'Etablissement (bilan, compte de résultats et annexe du compte financier) et à la formulation d'une opinion. Elle sera réalisée à partir d'avril 2025 avec pour objectif la formulation d'une opinion sur les comptes 2024 pour le 15 Juin 2025, en vue de la présentation au Conseil de Surveillance fin juin. Le plan d'actions détaillé mis en place dans le cadre de la fiabilisation des comptes sera présenté au Commissaire aux comptes retenu

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle légal des comptes 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Site d'Etampes (91)
Code postal: 91150
Ville: étampes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Valeur Rse
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:
Valeur estimée hors TVA: 246 000 EUR 💰
Description du marché:

LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:

Informations complémentaires:

Une relance suite à une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général. Il s'agit d'une mission générale relative au contrôle et à la certification des comptes annuels de l'établissement (incluant la validation du bilan d'ouverture). Cette mission comporte deux volets indissociables ; d'une part, la certification des comptes annuels et d'autre part, les vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires. Durant la première année de certification, cette mission comprend les travaux de validation du bilan d'ouverture. Les comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultat et l'annexe du compte financier. Les vérifications spécifiques portent sur la vérification de la sincérité et de la concordance avec les comptes annuels des informations données dans le rapport mentionné à l'article R. 6145-61-2 du Code de la santé publique. Le marché pourra porter sur des missions complémentaires. Il s'agit notamment d'interventions s'inscrivant dans les diligences liées à la mission du Commissaire aux comptes, telles que prévues par les normes d'exercice professionnel (Nep 9010 à 9080) : attestation, consultations, revue approfondie du contrôle interne, revue ciblée du système d'informations après changement d'application

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La nomination d'un commissaire aux comptes titulaire et d'un commissaire aux comptes suppléant appelé à remplacer, en application de l'article L. 823-1 du code de commerce, le titulaire en cas de refus, d'empêchement, de démission ou de décès

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-03-03 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Commissaire aux comptes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public de santé Barthélémy-Durand
Numéro d'enregistrement national: 74977
Adresse postale: Avenue du 8 mai 1945
Code postal: 91152
Commune postale: Etampes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JANCOURT Daniel
Courrier électronique: contact@eps-etampes.fr 📧
Téléphone: 0169925252 📞
URL: https://www.eps-etampes.fr/accueil/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590259 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590259 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Selon l'article L. 823-3 du Code de commerce et R. 6145-61-2 du Code de la santé publique, le commissaire aux comptes est nommé pour un mandat de six exercices. Ses fonctions expirent après la délibération de l'assemblée générale ou de l'organe compétent qui statue sur les comptes du sixième exercice. Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant du bon de commande. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 %. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la part de l'avance est rapportée au montant des prestations individualisées par membre. A défaut, l'avance est versée sur le compte du groupement ou du mandataire qui aura la charge de la répartir entre les membres du groupement. Une avance peut être versée, sur leur demande, aux sous-traitants bénéficiaires du paiement direct suivant les mêmes dispositions que celles applicables au titulaire de l'accord-cadre, avec les particularités détaillées aux articles R. 2191-6, R. 2193-10 et R. 2193-17 à R. 2193-21 du Code de la commande publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: C4EDFD03-90C5-9E11-E3C8E1AD92A98988
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061298 (2025-01-28)

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description
41 000 EUR 💰
246 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 61298-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: F5B205B9-B79F-C46B-14D7EC04110E7E1F
Organe de révision
F5B205A6-B987-E057-33C9894FAD1261EF
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F5B205DB-B9A6-539C-0F8CF7ACE1CC4804

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: ARTICLE 3 CCTP: Au lieu de 2029, lire Il s'agit bien de 2030
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: d48a9ee6-d818-4eb2-8ed3-c2f6c892a904-01
Source: OJS 2025/S 024-075782 (2025-02-03)

Avis d'attribution de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 287 000 EUR 💰
Description
Description du marché:

LA DESIGNATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES -…

… OPINION SUR LES COMPTES 2024:

… CERTIFICATION DES COMPTES 2025-2030:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25pi27
Date de conclusion du contrat: 2025-04-11 📅
Titre: La Designation Du Commissaire Aux Comptes - Opinion Sur Les Comptes 2024:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 37 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EXCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Exco
Numéro d'enregistrement national: 1590259-1-1-1
Adresse postale: 42 Av De La Grande Armee
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: patrick.aumeras@exco.fr 📧
Téléphone: 0158052290 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 226 800 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1590259-1-2-1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
6A737C25-DF0A-071E-DE090817B6B0EBAD
Organe de révision
6A737C17-BBE9-71C4-D85015EC9218C095
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6A737C34-D519-63BB-99344D26C74EAE51
Source: OJS 2025/S 073-241254 (2025-04-11)

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