Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés des Communautés de communes de Marcigny et de Semur-en-Brionnais

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés des Communautés de communes de Marcigny et de Semur-en-Brionnais
Numéro de référence: MARCHES_DECHETS_2026
Brève description:
“Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés des Communautés de communes de Marcigny et de Semur-en-Brionnais”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Description du marché:
“Collecte en porte-à-porte et bacs de regroupement des ordures ménagères résiduelles et assimilées”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 46 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte en apprt volontaire des papier et emballages hors verre”
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères 📦
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Collecte en apport volontaire des emballages en verre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement du tout-venant collecté en déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Transport des déchets verts, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement du bois collecté en déchèteries”
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement du carton collecté en déchèterie et collecte en apport volontaire”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Solidaire”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Semur en Brionnais
Numéro d'enregistrement national: 24710386400044
Adresse postale: 5, rue des Ebaulais
Code postal: 71800
Commune postale: Saint Christophe en Brionnais
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccsemur.fr 📧
Téléphone: +33 385258647 📞
URL: https://www.cc-semur-en-brionnais.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683862?orgAcronyme=z9q 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683862?orgAcronyme=z9q 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas / BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542454 (2025-08-18)