Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés des Communautés de communes de Marcigny et de Semur-en-Brionnais

Avis de marché (2025-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés des Communautés de communes de Marcigny et de Semur-en-Brionnais
Numéro de référence: MARCHES_DECHETS_2026
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en porte-à-porte et bacs de regroupement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 46 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte en apprt volontaire des papier et emballages hors verre
Description du marché: Collecte en apprt volontaire des papier et emballages hors verre
Produits/services supplémentaires: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Description du marché: Collecte en apport volontaire des emballages en verre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Transport et traitement du tout-venant collecté en déchèteries
Description du marché: Transport et traitement du tout-venant collecté en déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Transport des déchets verts, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries
Description du marché: Produits/services: Services de transport des ordures ménagères 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Transport et traitement du bois collecté en déchèteries
Description du marché: Transport et traitement du bois collecté en déchèteries
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Transport et traitement du carton collecté en déchèterie et collecte en apport volontaire
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Description du marché: Transport et traitement des déchets dangereux collectés en déchèteries
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-31 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Semur en Brionnais
Numéro d'enregistrement national: 24710386400044
Adresse postale: 5, rue des Ebaulais
Code postal: 71800
Commune postale: Saint Christophe en Brionnais
Région: Saône-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CORDEIRO David
Courrier électronique: contact@ccsemur.fr 📧
Téléphone: +33 385258647 📞
URL: https://www.cc-semur-en-brionnais.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683862?orgAcronyme=z9q 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/683862?orgAcronyme=z9q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas / BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 158-542454 (2025-08-18)