Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Tous Risques Chantier »
Communauté de communes Molsheim Mutzig
La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « Dommages à l'ouvrage» et « Tous Risques Chantier » garantissant l'opération de construction d'un équipement aquatique intercommunal à Mutzig
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Tous Risques Chantier »
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Lot unique
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 % Gestion : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Justification agrément et enregistrement ORIAS
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes molsheim mutzig
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 route Ecospace
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: 0388498258 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205311 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances « Dommages à l'ouvrage » et « Tous Risques Chantier »
Brève description:
La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « Dommages à l'ouvrage» et « Tous Risques Chantier » garantissant l'opération de construction d'un équipement aquatique intercommunal à Mutzig
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Description
Identifiant interne:
UNIQUE
Titre: Lot unique
Description du marché:
La consultation concerne la souscription d'une garantie d'assurances « Dommages à l'ouvrage» et « Tous Risques Chantier » garantissant l'opération
Durée de l'accord: 10 années Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 30 % Gestion : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Justification agrément et enregistrement ORIAS
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes molsheim mutzig
Numéro d'enregistrement national:
24670106400049
Adresse postale: 2 route Ecospace
Code postal: 67125
Commune postale: Molsheim
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@cc-molsheim-mutzig.fr 📧
Téléphone: 0388498258 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-205311 (2025-03-28)
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